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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-002
Date de signature : 17 janv. 2020

33 - Gironde

Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.


2020-007
Date de signature : 14 janv. 2020

29 - Finistère
56 - Morbihan

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. Zone de mouillages et d'équipements légers du Pouldu-Laïta sur les communes de Clohars-Carnoët (29) et Guidel (56) au profit du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) Pouldu-Laïta.


2019-112
Date de signature : 20 déc. 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant composition de la Commission permanente du Conseil maritime de façade Nord Atlantique Manche Ouest


2019-114
Date de signature : 19 déc. 2019

Tout Atlantique

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire "M/Y AIR" (IMO 1011472).


2019-113 (version consolidée au 12 juin 2020)
Date de signature : 19 déc. 2019

29 - Finistère

Arrêté du préfet maritime de l’Atlantique portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2020.


2019-106
Date de signature : 13 déc. 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans les zones d’implantation de stations de mesures dans le cadre du projet « Port Horizon 2025 » du GPM de La Rochelle (17).


2019-111
Date de signature : 9 déc. 2019

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.


2020-005
Date de signature : 9 déc. 2019

33 - Gironde

Arrêté inter-préfectoral portant application de l'arrêté ministériel du 2 octobre 2018 pour la navigation des bateaux de croisière en zone 1 de l'estuaire de la Gironde


2019-107
Date de signature : 5 déc. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementation les activités maritimes sur les plan d'eau à l'Ouest de la plage de Sainte-Anne du Portzic sur la commune de Brest (29)


2019-108
Date de signature : 5 déc. 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementation la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la Falaise, Brouhel et Penera sur la commune de l'Ile d'Arz (Morbihan)


2019-105
Date de signature : 28 nov. 2019

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique qui se déroulera le dimanche 1er décembre et lundi 2 décembre 2019 devant la plage de Seignosse (40).


2019-103
Date de signature : 27 nov. 2019

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 7, 14 et 15 décembre 2019 sur le littoral de la commune d’Hendaye (64).


2019-104
Date de signature : 25 nov. 2019

56 - Morbihan

Arrêté autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan).


2019-102
Date de signature : 15 nov. 2019

44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant agrément temporaire d'une zone pour l'utilisation d'une zone hélisurface en mer du 19 novembre au 6 décembre 2019 inclus.