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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-039 Abrogé
Date de signature : 3 juil. 2020

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).


2020-037
Date de signature : 29 juin 2020

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques le 1er juillet 2020 à l’occasion d’une opération de déminage en rade de Brest (29).


2020-034 Abrogé
Date de signature : 24 juin 2020

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes lors de travaux de sondages géophysiques, géotechniques et de détection pyrotechnique en baie de Saint-Brieuc (22). 


2020-036
Date de signature : 23 juin 2020

85 - Vendée

Réglementant la navigation, la stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, à l'occasion du départ de la course à la voile en solitaire "Course Vendée Arctique - Les sables d'Olonne", organisée le 04 juillet 2020 en baie des Sables-d'Olonne (85).


2020-035
Date de signature : 19 juin 2020

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans la zone d’implantation d’un dispositif de suivi de la qualité de l’eau à proximité de la station d’épuration de Port Neuf à l’entrée du port de La Rochelle (17).


2020-025
Date de signature : 18 juin 2020

85 - Vendée

Arrêté réglementant le mouillage dans l’anse de Ker Châlon et en rade de Port-Joinville sur l’Île d'Yeu (85).


2020-031
Date de signature : 18 juin 2020

85 - Vendée

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Goulet de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée).


2020-033
Date de signature : 18 juin 2020

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté interdisant le mouillage et la pêche dans une zone d’immersion de récifs artificiels autour de l’épave du Fetlar au nord de l’Ile de Cézembre (35).


2020-026
Date de signature : 17 juin 2020

Tout Atlantique

Arrêté portant agrément pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire « M/Y POWER PLAY » (IMO 9781401).


2020-032
Date de signature : 17 juin 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage, sur la commune de Pornichet (Loire-Atlantique).


2020-027
Date de signature : 16 juin 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage, sur la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).


2020-028
Date de signature : 15 juin 2020

29 - Finistère

Arrêté 2020/028 du 15 juin 2020 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la commune de Clohars-Carnoët (Finistère).


2020-010
Date de signature : 15 juin 2020

56 - Morbihan

Arrêté portant désignation des membres du COPIL pour l'élaboration et la mise en œuvre du DOCOB des sites Natura 2000 "massif dunaire de Gâvres-Quiberon et zones humides associées" (zone spéciale de conservation) et "baie de Quiberon" (zone de protection spéciale).


2020-023 Abrogé
Date de signature : 4 juin 2020

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la plongée sous-marine et les activités nautiques du 08 juin 2020 au 08 juillet 2020, à l’occasion d’un lancement d’essai organisé par la Direction Générale de l’Armement (DGA).