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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2022-065
Date de signature : 28 avr. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages des Sables d'Or et de l'Anse du Croc, sur la commune de Fréhel (Côtes d'Armor).


2022-064
Date de signature : 28 avr. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques à l'aide d'un ROV par la société Setec Energies Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-067
Date de signature : 28 avr. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages sur la commune de Capbreton (Landes).


2022-055
Date de signature : 28 avr. 2022

22 - Côtes d'Armor

Arrêté portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Saipem 7000 (IMO 8501567).


2022-052
Date de signature : 27 avr. 2022

Tout Atlantique

portant abrogation de l'arrêté n°2010-007 du 18 février 2010 réglementant le mouillage d'engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet Maritime de l'Atlantique.


2022-063
Date de signature : 27 avr. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques par la société Setec Energie Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolen en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-058
Date de signature : 26 avr. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant la vitesse de la navigation dans la baie du Pouliguen, baignat les communes de Pornichet, de La Baule-Escoublac, du Pouliguen et de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).


2022-059 (version consolidée au 26 avril 2022)
Date de signature : 25 avr. 2022

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest à l'occasion d'une opération de déminage le jeudi 28 avril 2022, avec possibilité de report le vendredi 29 avril 2022.


2022-049
Date de signature : 15 avr. 2022

40 - Landes

Réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par le centre de formation et d’intervention de la société nationale de sauvetage en mer de l’Indre les 16, 17 et 18 avril 2022 sur le littoral de la commune de Tarnos (40).


2022-051
Date de signature : 15 avr. 2022

56 - Morbihan

Portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques par la société Setec Energie Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-054
Date de signature : 15 avr. 2022

Tout Atlantique

Portant autorisation unique pour l’exploitation d’une bouée météorologique par Météo-France en zone économique exclusive et sur le plateau continental.


2022-053
Date de signature : 14 avr. 2022

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes dans la rade de Brest à l'occasion d'une opération de déminage le mardi 19 avril 2022, avec possiblité de report les 20, 21 et 22 avril 2022.


2022-046 (version consolidée au 12/04/2022)
Date de signature : 7 avr. 2022

22 - Côtes d'Armor

 réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d’un parc éolien en mer (n° 13).


2022-038
Date de signature : 4 avr. 2022

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

portant règlement intérieur du conseil maritime de façade Sud-Atlantique.