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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-073
Date de signature : 6 mai 2022

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan d'actions (partie 4) du document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest.


2022-069
Date de signature : 3 mai 2022

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Penthièvre, Keraude, Kerahé et Kerbourgnec sur la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan).


2022-042
Date de signature : 3 mai 2022

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

portant constitution de la commission spécialisée "économie de la mer" du conseil maritime de façade Sud-Atlantique.


2022-062
Date de signature : 2 mai 2022

44 - Loire Atlantique

Arrêté 2022-062 - portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique par intérim.


2022-066
Date de signature : 29 avr. 2022

29 - Finistère

réglementant les acitivités maritimes en baie de la Forêt (29) à l'occasion du Trophée Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) les 1er, 06 et 07 mai 2022.


2022-065
Date de signature : 28 avr. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages des Sables d'Or et de l'Anse du Croc, sur la commune de Fréhel (Côtes d'Armor).


2022-064
Date de signature : 28 avr. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques à l'aide d'un ROV par la société Setec Energies Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-067
Date de signature : 28 avr. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages sur la commune de Capbreton (Landes).


2022-055
Date de signature : 28 avr. 2022

22 - Côtes d'Armor

Arrêté portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Saipem 7000 (IMO 8501567).


2022-052
Date de signature : 27 avr. 2022

Tout Atlantique

portant abrogation de l'arrêté n°2010-007 du 18 février 2010 réglementant le mouillage d'engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet Maritime de l'Atlantique.


2022-063
Date de signature : 27 avr. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques par la société Setec Energie Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolen en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-058
Date de signature : 26 avr. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant la vitesse de la navigation dans la baie du Pouliguen, baignat les communes de Pornichet, de La Baule-Escoublac, du Pouliguen et de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).


2022-059 (version consolidée au 26 avril 2022)
Date de signature : 25 avr. 2022

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest à l'occasion d'une opération de déminage le jeudi 28 avril 2022, avec possibilité de report le vendredi 29 avril 2022.


2022-051
Date de signature : 15 avr. 2022

56 - Morbihan

Portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques par la société Setec Energie Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).