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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-089
Date de signature : 2 juin 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les opérations de sondages géophysiques sur le couloir de raccordement d'un parc éolien en mer


2022-090
Date de signature : 2 juin 2022

17 - Charente-Maritime

Portant autorisation d’utilisation de plates-formes ULM en mer au large des communes de Bourcefranc-le-Chapus et de Port-des-Barques (Charente-Maritime).


2022-089 (version consolidée au 29 juin 2022)
Date de signature : 2 juin 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les opérations de sondages géophysiques sur le couloir de raccordement d'un parc éolien en mer.


2022-088
Date de signature : 1 juin 2022

56 - Morbihan

réglementant la navigation à l'occasion de "l'aquathlon des Vénètes" qui se déroulera le 18 juin 2022 à Vannes (Morbihan).


2022-086
Date de signature : 31 mai 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités maritimes en baie du Pouliguen (44) à l'occasion de la "Coupe régionale des Pays de la Loire" les 11 et 12 juin 2022.


2022-079
Date de signature : 23 mai 2022

33 - Gironde

Réglementant la circulation, le mouillage et l’échouage dans les eaux maritimes au large de la commune de LACANAU (33), à l’occasion de la manifestation aérienne du 28 mai 2022, avec répétition le 27 mai 2022.


2022-084
Date de signature : 23 mai 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes de la baie de Saint-Jean-de-Luz et de Ciboure (Pyrénées-Atlantiques).


2022-083
Date de signature : 20 mai 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation maritime lors de la manifestation nautique « Championnat de France Monotypes Habitables - Grand Prix de l’École Navale 2022 » du jeudi 26 mai au samedi 28 mai 2022 dans la rade de Brest et en baie de Douarnenez (29).


2022-081
Date de signature : 19 mai 2022

85 - Vendée

réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion de la manifaestation nautique "Vendée Arctique", en baie des Sables d'Olonne, les 04 et 12 juin 2022.


2022-085
Date de signature : 19 mai 2022

56 - Morbihan

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage des Grands Sables, sur la commune de Groix (Morbihan).


2022-082
Date de signature : 18 mai 2022

33 - Gironde

arrêté inter-préfectoral portant approbation et mise en vigueur des modalités d’interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC / Accueil de navires en difficulté dans un port-refuge pour le département de la Gironde.


2022-080
Date de signature : 13 mai 2022

29 - Finistère

arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


2022-070
Date de signature : 11 mai 2022

29 - Finistère

arrêté interpréfectoral portant désignation du comité de pilotage pour le suivi de la mise en œuvre, de la modification et de la révision du document d’objectifs du site Natura 2000 FR5300043 « Guissény » (Zone Spéciale de Conservation).


2022-071
Date de signature : 6 mai 2022

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

arrêté inter-préfectoral portant approbation d'un complément à la stratégie de façade maritime du document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest.