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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2022-107
Date de signature : 13 juin 2022

33 - Gironde

réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport maritime qui embarquent des passagers à destination de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde).


2022-110
Date de signature : 13 juin 2022

29 - Finistère

réglementant la circulation, le mouillage et les activités de pêche dans la rade de Brest et ses abords.


2022-103
Date de signature : 13 juin 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages, sur la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques).


2022-106
Date de signature : 10 juin 2022

33 - Gironde

délimitant et réglementant les zones autorisées au mouillage et au stationnement diurnes des navires, des engins nautiques et des engins de plage dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du banc d'Arguin.


2022-099
Date de signature : 10 juin 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages, sur la commune de Biarritz (Pyrénéees-Atlantiques)


2022-101
Date de signature : 10 juin 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages sur la commune de Bidart (Pyrénéees-Atlantiques)


2022-100
Date de signature : 10 juin 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), situées en dehors de la baie.


2022-091
Date de signature : 8 juin 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

Réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l’occasion des compétitions de natation « Traversée de la baie à la nage » qui se dérouleront le jeudi 14 juillet et le lundi 15 août 2022 en baie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).


2022-093
Date de signature : 8 juin 2022

85 - Vendée

arrêté interpréfectoral autorisant une manifestation aérienne le 11 juin 2022 sur la commune des Sables d'Olonne (85100).


2022-095
Date de signature : 8 juin 2022

44 - Loire Atlantique

portant autorisation unique pour l'intsallation et l'exploitation d'un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Nereis Environnement.


2022-097
Date de signature : 8 juin 2022

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

portant délégation de signature à Madame Pauline Potier, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.


2022-098
Date de signature : 8 juin 2022

56 - Morbihan

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages du Magouëro et de Kervégant, sur la commune de Plouhinec (Morbihan).


2022-087
Date de signature : 6 juin 2022

33 - Gironde

arrêté interpréfectoral modifiant la nomination des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon.


2022-092
Date de signature : 3 juin 2022

56 - Morbihan

Réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur Sud-Est de la presqu’ile de Quiberon (56)
les 07, 08 et 09 juin 2022.