Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1976-001
Date de signature : 14 janv. 1976
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 10/66 portant sur la protection des câbles électriques entre Quiberon, Belle Ile, Houat, Hoëdic et la presqu’Ile de Rhuys.
1975-017
Date de signature : 17 sept. 1975
Arrêté préfectoral portant création d’un chenal pour la mise à l’eau d’un zodiac équipant le poste de secours de la plage des Salins à St-Hilaire de Riez.
1974-1109
Date de signature : 12 sept. 1974
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté conjoint du préfet de la Charente-Maritime et de l’amiral préfet maritime de la deuxième région portant règlement de la police de la navigation dans les eaux maritimes de la Charente.
1974-012
Date de signature : 14 juin 1974
Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de mouillage et de pêche dans le Golfe du Morbihan.
1974-003
Date de signature : 15 janv. 1974
Arrêté préfectoral portant sur l'autorisation pour les détenteurs de concessions ostréicoles du littoral Atlantique de protéger leurs concessions contre les dragages frauduleux.
1973-022
Date de signature : 16 oct. 1973
Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de dessins, photographies ou prise de vue cinématographiques dans les installations militaires du Cranou, Guenvenez, Pencran et Kerlouan.
1973-020
Abrogé
Date de signature : 27 sept. 1973
Arrêté préfectoral interdisant la navigation sur le plan d’eau à l’Ouest de la plage de Sainte-Anne du Portzic. ''(Modifié par l’arrêté n° 18/86 du 2 avril 1986)''
1973-005
Date de signature : 13 mars 1973
Arrêté préfectoral portant sur la délimitation d’un chenal sans limitation de vitesse réservé aux engins à moteur de sport nautique à Port-Mer en baie de Cancale.
1972-015
Date de signature : 9 juin 1972
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.
1972-014
Date de signature : 6 juin 1972
Arrêté préfectoral instituant une zone d’interdiction de mouillage en bordure du littoral de la commune de La Barre des Monts.
1972-013
Date de signature : 2 juin 1972
Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de navigation dans certains secteurs de la zone des Landes.
1972-007
Date de signature : 20 mars 1972
Arrêté préfectoral portant création du port militaire de l'Île Longue.
1971-021
Date de signature : 6 août 1971
Arrêté préfectoral portant création d’un chenal pour la pratique du ski nautique devant la plage de la Conche des Baleines (Ile de Ré).
1970-004
Date de signature : 29 avr. 1970
Arrêté préfectoral portant interdiction de photographier l’Ile Longue.
