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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-118 Abrogé
Date de signature : 17 juin 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités de soutage en mer liées aux travaux d'installation du Parc éolien du Banc de Guérande.


2022-109
Date de signature : 17 juin 2022

29 - Finistère

arrêté interpréfectoral portant désignation des comités de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre, la modification et la révision des documents d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR5300017 "Abers, Côte des Légendes" et de la zone de protection spéciale FR5310054 'Ilot du Trévors".


2002-122
Date de signature : 21 juin 2022

33 - Gironde
40 - Landes

réglementant les activités maritimes le vendredi 24 juin 2022 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40)


2022-111
Date de signature : 22 juin 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités maritimes en baie du Pouliguen (44) à l'occasion de l'"OPEN SWIM STAR" le 16 juillet 2022.


2022-123
Date de signature : 22 juin 2022

17 - Charente-Maritime

portant autorisation unique pour la mise en place en zone économique exclusive de mouillages scientifiques par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron (AO7).


2022-112 (version consolidée au 24/06/22) Abrogé
Date de signature : 22 juin 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°14)


2022-119
Date de signature : 22 juin 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Soorts-Hossegor (Landes).


2022-134
Date de signature : 24 juin 2022

33 - Gironde
40 - Landes

réglementant les activités maritimes le mardi 28 juin 2022 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40).


2022-124
Date de signature : 24 juin 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques à l'occasion du départ de la manifestation nautique "Finistère Atlantique Challenge Action Enfance" le 1er juillet 2022 au large de la commune de Trégunc (29).


2022-136
Date de signature : 24 juin 2022

29 - Finistère

réglementant temporairement les activités maritimes autour du navire USS Kearsarge dans l'avant-goulet, le goulet et la rade de Brest le 30 juin 2022 et le 11 juillet 2022.


2022-140
Date de signature : 29 juin 2022

Tout Atlantique

portant autorisation unique pour les travaux hydrographiques et océanographiques menés par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) en zone économique exclusive.


2022-137
Date de signature : 29 juin 2022

44 - Loire Atlantique

portant autorisation d'une manifestation aérienne le 03 juillet 2022 sur la commune de Pornic (44210).


2022-142
Date de signature : 30 juin 2022

22 - Côtes d'Armor

portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Aeolus (IMO9612636)


2021-188 (version consolidée au 01/07/2022)
Date de signature : 1 juil. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.