Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2022-118
Abrogé
Date de signature : 17 juin 2022
réglementant les activités de soutage en mer liées aux travaux d'installation du Parc éolien du Banc de Guérande.
2022-109
Date de signature : 17 juin 2022
arrêté interpréfectoral portant désignation des comités de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre, la modification et la révision des documents d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR5300017 "Abers, Côte des Légendes" et de la zone de protection spéciale FR5310054 'Ilot du Trévors".
2002-122
Date de signature : 21 juin 2022
réglementant les activités maritimes le vendredi 24 juin 2022 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40)
2022-111
Date de signature : 22 juin 2022
réglementant les activités maritimes en baie du Pouliguen (44) à l'occasion de l'"OPEN SWIM STAR" le 16 juillet 2022.
2022-123
Date de signature : 22 juin 2022
portant autorisation unique pour la mise en place en zone économique exclusive de mouillages scientifiques par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron (AO7).
2022-112 (version consolidée au 24/06/22)
Abrogé
Date de signature : 22 juin 2022
réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°14)
2022-119
Date de signature : 22 juin 2022
réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Soorts-Hossegor (Landes).
2022-134
Date de signature : 24 juin 2022
réglementant les activités maritimes le mardi 28 juin 2022 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40).
2022-124
Date de signature : 24 juin 2022
réglementant la navigation et les activités nautiques à l'occasion du départ de la manifestation nautique "Finistère Atlantique Challenge Action Enfance" le 1er juillet 2022 au large de la commune de Trégunc (29).
2022-136
Date de signature : 24 juin 2022
réglementant temporairement les activités maritimes autour du navire USS Kearsarge dans l'avant-goulet, le goulet et la rade de Brest le 30 juin 2022 et le 11 juillet 2022.
2022-140
Date de signature : 29 juin 2022
portant autorisation unique pour les travaux hydrographiques et océanographiques menés par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) en zone économique exclusive.
2022-137
Date de signature : 29 juin 2022
portant autorisation d'une manifestation aérienne le 03 juillet 2022 sur la commune de Pornic (44210).
2022-142
Date de signature : 30 juin 2022
portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Aeolus (IMO9612636)
2021-188 (version consolidée au 01/07/2022)
Date de signature : 1 juil. 2022
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.
