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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-189
Date de signature : 31 août 2022

Tout Atlantique

portant délégation de signature à l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet Maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 2e classe Jean-Baptiste Gongora, chef de la division action de l'Etat en mer.


2022-187
Date de signature : 29 août 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités maritimes en baie du Pouliguen (44) à l'occasion de la "traversée à la nage les Evens/la Baule" le 04 septembre 2022.


2022-186
Date de signature : 24 août 2022

44 - Loire Atlantique

portant délégation de signature à Madame Eloïse Petit, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de Loire-Atlantique.


2022-185
Date de signature : 23 août 2022

85 - Vendée

réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par le maire de Saint-Hilaire-de-Riez le vendredi 26 août 2022 au large de la plage de Sion (85)


2022-179
Date de signature : 19 août 2022

44 - Loire Atlantique

portant autorisation d'une manifestation aérienne le 26 août 2022 sur la commune de Pornichet (44)


AR 2022-176
Date de signature : 18 août 2022

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion du départ de la manifestation nautique « Golden Globe Race 2022 », le 04 septembre 2022 en baie des Sables d'Olonne (Vendée).


AR 2022-174
Date de signature : 17 août 2022

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant autorisation unique pour l’installation et l’exploitation d’un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Nereis Environnement.


AR 2022-175
Date de signature : 17 août 2022

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental d’études géotechniques par la société Geoquip Marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


AR 2022-178
Date de signature : 16 août 2022

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l’occasion de la manifestation nautique « VB MONTALIVET FREERIDE » qui se déroulera les 24 et 25 septembre 2022 devant la plage de la commune de Vendays-Montalivet (33).


AR 2022-184 Abrogé
Date de signature : 16 août 2022

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion de la manifestation nautique « Transgoulet 2022 » le 05 septembre 2022.


2022-177
Date de signature : 12 août 2022

56 - Morbihan

créant une zone d'interdiction temporaire à la navigation à l'Est de la pointe de Gâvres (56).


2022-173
Date de signature : 1 août 2022

22 - Côtes d'Armor

arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public les 27 et 28 août 2022 à Perros-Guirec (22).


2022-172
Date de signature : 28 juil. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités de soutage en mer liées aux travaux d'installation du Parc éolien du Banc de Guérande.


2022-171 Abrogé
Date de signature : 28 juil. 2022

44 - Loire Atlantique

réglemenatant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer