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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-214
Date de signature : 20 oct. 2022

33 - Gironde

portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du Grand port maritime de Bordeaux.


2022-221
Date de signature : 19 oct. 2022

85 - Vendée

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de la Barre de monts pendant les travaux de raccordement du parc éolien des îles d'Yeu et Noirmoutier (n°1)


2022-220 Abrogé
Date de signature : 18 oct. 2022

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest à l'occasion d'une opération de déminage le mardi 25 octobre 2022.


2022-218
Date de signature : 17 oct. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

autorisant le mouillage temporaire d'engins de pêche et créant une zone réglementée temporaire dans un secteur de l'anse des Bas Sablons à Saint-Malo (35).


2022-217 Abrogé
Date de signature : 11 oct. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.


2022-216
Date de signature : 7 oct. 2022

29 - Finistère

portant autorisation d'accès dans la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest interdite par l'arrêté n°2022/110 du 13 juin 2022 du préfet maritime de l'Atlantique pendant la campagne de pêche au mollusques bivalves 2022-2023.


2022-215
Date de signature : 6 oct. 2022

17 - Charente-Maritime

réglementant les activités maritimes à l'occasion des travaux de remplacement de l'épi de protection du port de Saint-Martin de Ré.


2022-210
Date de signature : 3 oct. 2022

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes dans la rade de Brest (29) à l'occasion d'une opération de contreminage le mercredi05 octobre 2022.


2022-204
Date de signature : 30 sept. 2022

29 - Finistère

AIP portant abrogation de l’article 5 de l’arrêté interpréfectoral n° 2013-019 du 15 mars 2013 réglementant les mouillages individuels sur corps-morts sur le littoral du Finistère


2022-211
Date de signature : 30 sept. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de mesures acoustiques par la société SINAY pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).


2022-203
Date de signature : 28 sept. 2022

17 - Charente-Maritime

Arrêté interpréfectoral portant abrogation de l'article 5 de l'arrêté interpréfectoral n° 2013-023 du 15 mars 2013 réglementant les mouillages individuels sur corps-morts sur le littoral de la Charente-Maritime


2022-180
Date de signature : 23 sept. 2022

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Vieux-Boucau (Landes)


2022-181
Date de signature : 23 sept. 2022

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Mimizan (Landes)


2022-208
Date de signature : 23 sept. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant dérogation à la limitation de vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan au profit des concurrents de la manifestation nautique "Catagolfe" les 15 et 16 octobre 2022