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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-170
Date de signature : 26 juil. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion du départ et de la quatrième étape de la manifestation nautique "La Solitaire du Figaro" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK" à Saint-Nazaire le 21 août 2022.


2022-166
Date de signature : 26 juil. 2022

29 - Finistère

arrêté interpréfectoral portant désignation du comité de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre, de la modification et de la révision du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5312005 "Rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet" (Zone de Protection Spéciale).


2022-169
Date de signature : 23 juil. 2022

33 - Gironde

Portant abrogation de l’arrêté n°2022-162 du 17 juillet 2022 créant une zone d’interdiction temporaire à la navigation dans la passe sud d’accès au bassin d’Arcachon.


2022-167
Date de signature : 21 juil. 2022

22 - Côtes d'Armor

portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Seven Borealis (IMO 9452787)


2022-165 Abrogé
Date de signature : 19 juil. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de raccordement d'un parc éolien en mer.


2022-162 Abrogé
Date de signature : 17 juil. 2022

33 - Gironde

Créant une zone d'interdiction temporaire à la navigation dans la passe sud du bassin d'Arcachon.


2022-160
Date de signature : 13 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la Grande Plage sur la commune de Combrit-Sainte-Marine (29)


2022-158
Date de signature : 13 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Berthaume et du Trez Hir, sur la commune de Plougonvelin (Finistère)


2022-159
Date de signature : 13 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages du Kérou, de Bellangenet et des Grands Sables, sur la commune de Clohars-Carnoët (Finistère).


2022-161
Date de signature : 13 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages, sur la commune de Moliets-et-Mâa (landes).


2022-155
Date de signature : 12 juil. 2022

29 - Finistère

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages sur la commune de Penmarc'h (Finistère).


2022-157
Date de signature : 12 juil. 2022

Tout Atlantique

portant délégation de signature au commissaire principal Jean Degoul et à l'attaché principal d'administration de l'Etat Benoît Lavenir, chefs de la division action de l'Etat en mer par intérim.


2022-156 (version consolidée au 20 octobre 2022) Abrogé
Date de signature : 12 juil. 2022

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

réglementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la manifestation nautique "La route du Rhum - Destination Guadeloupe" le 06 novembre 2022


2022-120
Date de signature : 11 juil. 2022

40 - Landes

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Ondres (Landes).