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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2022-236
Date de signature : 17 nov. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer.


2022-231
Date de signature : 16 nov. 2022

85 - Vendée

portant désignation du comité de pilotage du site Natura 2000 FR5212015 "Secteur de l'Ile d'Yeu" (zone de protection spéciale)


2022-235
Date de signature : 14 nov. 2022

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer.


2022-234
Date de signature : 10 nov. 2022

29 - Finistère

Arrêté interdisant temporairement les activités maritimes dans le secteur Sud des ports de Brest (29) le 14 novembre 2022.


2022-233
Date de signature : 10 nov. 2022

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 17).


2022-232
Date de signature : 8 nov. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté réglementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la manifestation nautique "La route du Rhum - Destination Guadeloupe" le 09 novembre 2022


AR 2022-230
Date de signature : 4 nov. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté créant une zone d'interdiction temporaire de survol autour du bâtiment de la Marine nationale GARONNE dans le cadre du départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe le 06 novembre 2022


AR 2022-223
Date de signature : 4 nov. 2022

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


AR 2022-229
Date de signature : 3 nov. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté créant une zone de sécurité temporaire maritime le 06 novembre 2022 au large de Saint-Malo (35).


2022-228
Date de signature : 27 oct. 2022

56 - Morbihan

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de mesures acoustiques par la société SINAY pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5)


2022-227
Date de signature : 26 oct. 2022

29 - Finistère

réglementant temporairement la plongée sous-marine autour d'une épave maritime située au large du littoral de la commune de Plouzané (29).


2022-226 Abrogé
Date de signature : 26 oct. 2022

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer


2022-224
Date de signature : 24 oct. 2022

Tout Atlantique

portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire "M/Y AIR" (IMO 1011472)


2022-219
Date de signature : 20 oct. 2022

35 - Ille-et-Vilaine

réglementant la navigation maritime à l'occasion des parades organisées dans le cadre de la manifestation nautique "Route du Rhum-Destination Guadeloupe" les 25,26, 28 et 29 octobre 2022.