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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-114
Date de signature : 24 nov. 2020

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n°8bis)


2020-112
Date de signature : 24 nov. 2020

35 - Ille-et-Vilaine

portant modification à l'arrêté n°2020/074 du 09 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur David Harel, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine.


2020-110
Date de signature : 4 nov. 2020

17 - Charente-Maritime

Réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion du départ des Sables d’Olonne (Vendée) de la course en solitaire autour du monde « Vendée Globe », le samedi 07 novembre et le dimanche 08 novembre 2020.


2020-109
Date de signature : 2 nov. 2020

Tout Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid-19


2020-101
Date de signature : 2 nov. 2020

33 - Gironde

Portant délégation de signature à Madame Hélène Chancel-Lesueur, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Gironde


2020-098
Date de signature : 2 nov. 2020

56 - Morbihan

portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300032 "Belle-île-en-Mer" (zone spéciale de conservation).


2020-108
Date de signature : 29 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

Portant prorogation de l’arrêté n° 2020/094 réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44)


2020-106
Date de signature : 27 oct. 2020

56 - Morbihan

Autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan)


2020-105 Abrogé
Date de signature : 26 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 8) - (version consolidée au 27 octobre 2020)


2020-100
Date de signature : 23 oct. 2020

64 - Pyrénées-Atlantiques

Portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du port de Bayonne


2020-104
Date de signature : 22 oct. 2020

29 - Finistère

modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


2020-102 Abrogé
Date de signature : 20 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

Reglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n°7bis)


2020-103
Date de signature : 20 oct. 2020

44 - Loire Atlantique

portant abrogation de l’arrêté n° 2020/081 réglementant temporairement les activités maritimes sur la zone du Banc de Guérande pendant les travaux d’installation de pieux (44).


2020-099
Date de signature : 15 oct. 2020

22 - Côtes d'Armor
35 - Ille-et-Vilaine

Portant abrogation de l'arrêté n° 2020/067 réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc lors d'essais de forage et de tranchage.