Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
AR 2023-213
Date de signature : 27 nov. 2023
portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Scylla (IMO 9698939).
AIP 2020-100 (version consolidée au 22/11/2023)
Date de signature : 22 nov. 2023
portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du port de Bayonne.
AR 2023-204
Date de signature : 17 nov. 2023
réglementant les activités maritimes le 18 novembre 2023 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40).
AR 2023-144 (version consolidée au 17/11/23)
Date de signature : 17 nov. 2023
portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Buron, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.
AR 2023-210
Date de signature : 16 nov. 2023
réglementant temporairement les activités maritimes aux abords d'une conduite de rejet de sédiments de dragage du port de plaisance de l'Herbaudière (Vendée).
AR 2023-211
Date de signature : 15 nov. 2023
portant délégation de signature à Monsieur Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor.
AR 2023-208
Date de signature : 14 nov. 2023
interdisant temporairement les activités maritimes dans le secteur de la passe Sud des ports de Brest (29) le 20 novembre 2023.
AIP 2023-200
Date de signature : 13 nov. 2023
portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.
AR 2023-148 (version consolidée au 13/11/23)
Date de signature : 13 nov. 2023
portant délégation de signature à Monsieur Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine.
AR 2023-206
Date de signature : 9 nov. 2023
réglementant temporairement les activités maritimes entre les îles d'Yeu et de Noirmoutier (85) pendant les travaux de préparation des sols dans le cadre de la construction du parc éolien en mer
AR 2023-202
Abrogé
Date de signature : 27 oct. 2023
réglementant les activités maritimes le 06 novembre 2023 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40)
AR 2023-198
Date de signature : 20 oct. 2023
réglementant les activités maritimes dans la rade de Brest à l'occasion d'une opération de déminage le mardi 24 octobre 2023.
AIP 2023-194
Date de signature : 19 oct. 2023
autorisant un spectacle aérien public le 21 octobre 2023 à Biarritz.
AR 2023-196
Date de signature : 13 oct. 2023
réglementant temporairement les activités maritimes lors des travaux préparatoires de RTE pour le futur raccordement du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier (85).
