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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-004
Date de signature : 29 janv. 2019

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 16, 23, 30 mars et 18 et 19 mai 2019 sur le littoral de la commune d’Hendaye (64) et le 31 mars 2019 sur le littoral de la commune de Tarnos (40).


2019-005
Date de signature : 29 janv. 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans les zones d’implantation de deux bouées de mesures aux embouchures de la Charente et de la Seudre.


2019-003
Date de signature : 15 janv. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans la rade de Brest (29) le jeudi 17 janvier 2019.


2019-002
Date de signature : 14 janv. 2019

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise


2019-001
Date de signature : 8 janv. 2019

29 - Finistère

Arrêté portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2019.


2018-158
Date de signature : 21 déc. 2018

Tout Atlantique

Arrêté portant agrément pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire « M/Y PLAN B » (IMO 1007914).


2018-155 (version consolidée au 7 décembre 2018) Abrogé
Date de signature : 4 déc. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté portant création d'une zone temporaire d’interdiction à la navigation et aux activités nautiques dans le secteur du « Grand Léjon ».


2018-153
Date de signature : 22 nov. 2018

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage à l’Est de l’île de Groix (56) le lundi 26 novembre 2018 (rattrapage le mardi 27 novembre 2018).


2018-152
Date de signature : 5 nov. 2018

56 - Morbihan

Arrêté autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan).


2018-150
Date de signature : 31 oct. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur de Saint-Quay Portrieux (22) le mercredi 31 octobre 2018.


2018-151
Date de signature : 30 oct. 2018

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage à l’Est de l’île de Groix (56) le 05 novembre 2018.


2018-149
Date de signature : 29 oct. 2018

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral portant désignation des comités de pilotage pour la mise en œuvre des documents d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR5300015 baie de Morlaix et de la zone de protection spéciale FR5310073 baie de Morlaix.


2018-148
Date de signature : 22 oct. 2018

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté autorisant le mouillage temporaire d'engins de pêche dans un secteur de l'anse des Bas Sablons à Saint-malo (35)


2018-147
Date de signature : 22 oct. 2018

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la Grée Saint-Jacques, Kerfontaine, Le Roaliguen, Landrezac, la Grée Penvins et Banastère, sur la commune de Sarzeau (Morbihan)