2018-143 - Publié le 24/09/2018
Date de signature : 21/09/2018
Arrêté réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l’exercice ORSEC maritime « COLEANTHE 2018 », les 17 et 18 octobre 2018, au large de Saint-Quay-Portrieux (22).
2018-138 - Publié le 19/09/2018
Date de signature : 18/09/2018
17 - Charente-Maritime
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques
ARRETE N° 2018/138 réglementant la circulation des navires de pêche espagnols dans les eaux maritimes situées dans la zone
d’application de l’accord franco-espagnol signé le 23 avril 2009 à Bilbao.
2018-141 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur nord du goulet de Brest (29) le mardi 18 septembre 2018 (rattrapage le jeudi 20 septembre 2018).
2018-142 - Publié le 13/09/2018
Date de signature : non renseignée
Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de la manifestation nautique "MONTALIVET FREERIDE" qui se déroule du 29 au 30 septembre 2018 devant la plage de la commune de Vendays Montalivet (33).
2018-140 - Publié le 12/09/2018
Date de signature : non renseignée
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de certaines activités dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.
2018-131 - Publié le 06/09/2018
Date de signature : non renseignée
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur David Harel, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d’Ille-et-Vilaine.
2018-130 - Publié le 06/09/2018
Date de signature : non renseignée
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan Le Saout, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde.
2018-129 - Publié le 06/09/2018
Date de signature : non renseignée
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère.
