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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Bulletin mensuel des actes administratifs
Arrêtes archivés
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Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
2018-143 - Publié le 24/09/2018
Date de signature : 21/09/2018
22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l’exercice ORSEC maritime « COLEANTHE 2018 », les 17 et 18 octobre 2018, au large de Saint-Quay-Portrieux (22).

2018-138 - Publié le 19/09/2018
Date de signature : 18/09/2018
17 - Charente-Maritime
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

ARRETE N° 2018/138 réglementant la circulation des navires de pêche espagnols dans les eaux maritimes situées dans la zone
d’application de l’accord franco-espagnol signé le 23 avril 2009 à Bilbao.

2018-141 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
29 - Finistère
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur nord du goulet de Brest (29) le mardi 18 septembre 2018 (rattrapage le jeudi 20 septembre 2018).
2018-142 - Publié le 13/09/2018
Date de signature : non renseignée
33 - Gironde
Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de la manifestation nautique "MONTALIVET FREERIDE" qui se déroule du 29 au 30 septembre 2018 devant la plage de la commune de Vendays Montalivet (33).
2018-140 - Publié le 12/09/2018
Date de signature : non renseignée
22 - Côtes d'Armor
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de certaines activités dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.
2018-131 - Publié le 06/09/2018
Date de signature : non renseignée
35 - Ille-et-Vilaine
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur David Harel, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d’Ille-et-Vilaine.
2018-130 - Publié le 06/09/2018
Date de signature : non renseignée
33 - Gironde
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan Le Saout, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde.
2018-129 - Publié le 06/09/2018
Date de signature : non renseignée
29 - Finistère
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère.
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