Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2022-083
Date de signature : 20 mai 2022
réglementant la navigation maritime lors de la manifestation nautique « Championnat de France Monotypes Habitables - Grand Prix de l’École Navale 2022 » du jeudi 26 mai au samedi 28 mai 2022 dans la rade de Brest et en baie de Douarnenez (29).
2022-082
Date de signature : 18 mai 2022
arrêté inter-préfectoral portant approbation et mise en vigueur des modalités d’interface maritimes, zonales et départementales des dispositions ORSEC / Accueil de navires en difficulté dans un port-refuge pour le département de la Gironde.
2022-080
Date de signature : 13 mai 2022
arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise
2022-071
Date de signature : 6 mai 2022
arrêté inter-préfectoral portant approbation d'un complément à la stratégie de façade maritime du document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest.
2022-073
Date de signature : 6 mai 2022
arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan d'actions (partie 4) du document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest.
2022-069
Date de signature : 3 mai 2022
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Penthièvre, Keraude, Kerahé et Kerbourgnec sur la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan).
2022-062
Date de signature : 2 mai 2022
Arrêté 2022-062 - portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique par intérim.
2022-066
Date de signature : 29 avr. 2022
réglementant les acitivités maritimes en baie de la Forêt (29) à l'occasion du Trophée Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) les 1er, 06 et 07 mai 2022.
2022-065
Date de signature : 28 avr. 2022
réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages des Sables d'Or et de l'Anse du Croc, sur la commune de Fréhel (Côtes d'Armor).
2022-064
Date de signature : 28 avr. 2022
portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques à l'aide d'un ROV par la société Setec Energies Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).
2022-067
Date de signature : 28 avr. 2022
réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages sur la commune de Capbreton (Landes).
2022-055
Date de signature : 28 avr. 2022
Arrêté portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord du navire Saipem 7000 (IMO 8501567).
2022-052
Date de signature : 27 avr. 2022
portant abrogation de l'arrêté n°2010-007 du 18 février 2010 réglementant le mouillage d'engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet Maritime de l'Atlantique.
2022-063
Date de signature : 27 avr. 2022
portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de campagnes scientifiques par la société Setec Energie Environnement pour le compte de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolen en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).
