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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-178
Date de signature : 8 nov. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (zones NE-SW-NW)


2021-177
Date de signature : 3 nov. 2021

29 - Finistère

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2017-125 du 20 octobre 2017 réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, la pêche, la baignade et la plongée sous-marine durant une campagne de prospection géophysique au large du Finistère à compter du 22 octobre 2017.


2021-175
Date de signature : 29 oct. 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°10)


2021-174
Date de signature : 28 oct. 2021

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant approbation de la troisième partie du document strétégique de façade Sud-Atlantique (dispositif de suivi)


2021-172
Date de signature : 18 oct. 2021

33 - Gironde

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2021-151 du 27 août 2021 réglementant les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunication appelé Amitié devant la plage de la commune de Le Porge (n° 2).


2021-173
Date de signature : 18 oct. 2021

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes autour d'une épave située au nord de l'île de Batz (29).


2021-159
Date de signature : 15 oct. 2021

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant composition du conseil maritime de la façade pour la façade maritime Sud-Atlantique


2021-169
Date de signature : 14 oct. 2021

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté interpréfectoral autorisant une manifestation aérienne de grande importance le 16 octobre à Saint-Jean-de-Luz.


2021-147 (version consolidée n° 2) Abrogé
Date de signature : 13 oct. 2021

22 - Côtes d'Armor

Réglemenatnt temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éoliens en mer (n° 9).


2021-158 (version consolidée)
Date de signature : 12 oct. 2021

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde

Modifiant la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis


2020-078 (version consolidée au 08 octobre 2021)
Date de signature : 8 oct. 2021

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Portant délégation de signature à Monsieur Christophe Mérit, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.


2021-166
Date de signature : 8 oct. 2021

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté portant délégation de signature à Madame Amalia Harismendy, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine par intérim


2021-164
Date de signature : 4 oct. 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, au droit de la plage de Caroual à Erquy (n° 2)


2021-158
Date de signature : 29 sept. 2021

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde

Arrêté portant désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.