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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

2018-152
Date de signature : 5 nov. 2018

56 - Morbihan

Arrêté autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan).


2018-150
Date de signature : 31 oct. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur de Saint-Quay Portrieux (22) le mercredi 31 octobre 2018.


2018-151
Date de signature : 30 oct. 2018

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage à l’Est de l’île de Groix (56) le 05 novembre 2018.


2018-149
Date de signature : 29 oct. 2018

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral portant désignation des comités de pilotage pour la mise en œuvre des documents d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR5300015 baie de Morlaix et de la zone de protection spéciale FR5310073 baie de Morlaix.


2018-148
Date de signature : 22 oct. 2018

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté autorisant le mouillage temporaire d'engins de pêche dans un secteur de l'anse des Bas Sablons à Saint-malo (35)


2018-147
Date de signature : 22 oct. 2018

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la Grée Saint-Jacques, Kerfontaine, Le Roaliguen, Landrezac, la Grée Penvins et Banastère, sur la commune de Sarzeau (Morbihan)


2018-145
Date de signature : 16 oct. 2018

Tout Atlantique

Arrêté portant renouvellement d’agrément pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire « M/Y AIR » (IMO 1011472).


2018-146
Date de signature : 16 oct. 2018

56 - Morbihan

Arrêté portant dérogation à la limitation de la vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan (56) au profit des concurrents de la manifestation nautique « Catagolfe », les 20 et 21 octobre 2018.


2018-143
Date de signature : 21 sept. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l’exercice ORSEC maritime « COLEANTHE 2018 », les 17 et 18 octobre 2018, au large de Saint-Quay-Portrieux (22).


2018-138
Date de signature : 18 sept. 2018

17 - Charente-Maritime
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la circulation des navires de pêche espagnols dans les eaux maritimes situées dans la zone
d’application de l’accord franco-espagnol signé le 23 avril 2009 à Bilbao.


2018-141
Date de signature : 14 sept. 2018

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage dans le secteur nord du goulet de Brest (29) le mardi 18 septembre 2018 (rattrapage le jeudi 20 septembre 2018).


2018-142
Date de signature : 12 sept. 2018

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de la manifestation nautique "MONTALIVET FREERIDE" qui se déroule du 29 au 30 septembre 2018 devant la plage de la commune de Vendays Montalivet (33).


2018-140
Date de signature : 11 sept. 2018

22 - Côtes d'Armor

Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de certaines activités dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.


2018-137
Date de signature : 5 sept. 2018

33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté Inter-préfectoral portant composition de la commission permanente du conseil maritime de la façade Sud Atlantique