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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-153
Date de signature : 13 sept. 2021

56 - Morbihan

Arrêté portant modification de l'arrêté n°10/66 modifié délimitant les zones interdites au mouillage, dragage et chalutage, couvrant des passages de cables électriques et téléphonique sous-marins : Quiberon - Houat - Belle Ile - Presqu'ile de Rhuys - Hoedic.


2021-157
Date de signature : 10 sept. 2021

33 - Gironde

Arrêté interdisant la manifestation nautique "La Médocaine Jet-ski" organisée le 11 septembre 2021 au départ de la commune du Verdon - 33


2021-156
Date de signature : 6 sept. 2021

56 - Morbihan

Portant modification de l'arrêté n° 2021-150 du 02 septembre 2021 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du morbihan.


2021-155
Date de signature : 6 sept. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (zones NE-SW).


2021-154
Date de signature : 6 sept. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant renouvelllement d'agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord des navires "INNOVATION " (IMO 9603453), "SEA INSTALLER" (9646481) et "BOA SUB C" (9275153).


2021-150
Date de signature : 2 sept. 2021

56 - Morbihan

Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.


2021-147
Date de signature : 1 sept. 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éoliens en mer (n° 9).


2021-151
Date de signature : 27 août 2021

33 - Gironde

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunications appelé Amitié devant la plage de la commune de Le Porge (n° 2).


2021-144
Date de signature : 25 août 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation maritime au profit des concurrents de la manifestation nautique "Solitaire du Figaro 2021" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK" le 29 août 2021 à Lorient (Morbihan).


2021-149
Date de signature : 25 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 2021-131 du 30 juillet 2021 réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d’un parc éolien en mer


2021-146
Date de signature : 19 août 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2021/137 du 13 août 2021 du préfet Maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer


2021-145 Abrogé
Date de signature : 18 août 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 8).


2021-140
Date de signature : 18 août 2021

17 - Charente-Maritime

AIP portant validation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Tonnay-Charente


2021-143
Date de signature : 16 août 2021

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Tréach Salus, Tréach Er Gourhed et En Tal, sur la commune de Houat (Morbihan)