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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-210
Date de signature : 3 oct. 2022

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes dans la rade de Brest (29) à l'occasion d'une opération de contreminage le mercredi05 octobre 2022.


2022-204
Date de signature : 30 sept. 2022

29 - Finistère

AIP portant abrogation de l’article 5 de l’arrêté interpréfectoral n° 2013-019 du 15 mars 2013 réglementant les mouillages individuels sur corps-morts sur le littoral du Finistère


2022-203
Date de signature : 28 sept. 2022

17 - Charente-Maritime

Arrêté interpréfectoral portant abrogation de l'article 5 de l'arrêté interpréfectoral n° 2013-023 du 15 mars 2013 réglementant les mouillages individuels sur corps-morts sur le littoral de la Charente-Maritime


2022-180
Date de signature : 23 sept. 2022

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Vieux-Boucau (Landes)


2022-181
Date de signature : 23 sept. 2022

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Mimizan (Landes)


2022-208
Date de signature : 23 sept. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant dérogation à la limitation de vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan au profit des concurrents de la manifestation nautique "Catagolfe" les 15 et 16 octobre 2022


2022-206
Date de signature : 20 sept. 2022

44 - Loire Atlantique

Arrêté créant des zones de sécurité temporaires maritimes et aériennes le 22 septembre 2022 au large de Saint-Nazaire et de la Turballe (44)


2022-205
Date de signature : 19 sept. 2022

17 - Charente-Maritime

Arrêté portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental d'études géophysiques par la société Tecnoambiente pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron


2022-182
Date de signature : 16 sept. 2022

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Julien-en-Born (Landes).


2022-183
Date de signature : 16 sept. 2022

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes de la baie d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)


2022-202
Date de signature : 13 sept. 2022

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes à l'occasion de la manifestation nautique "Transgoulet 2022" le 19 septembre 2022.


2022-199
Date de signature : 12 sept. 2022

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes dans la rade de Brest (29) à l'occasion d'une opération de déminage le mercredi 14 septembre 2022.


2022-198
Date de signature : 12 sept. 2022

29 - Finistère

Arrêté portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation de deux mouilages en zone économique exclusive et sur le plateau continental au large de Penmarc'h par la Direction Générale de l'Armement.


2022-200
Date de signature : 12 sept. 2022

56 - Morbihan

Arrêté portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de mesures acoustiques par la société SINAY pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de la Bretagne Sud (AO5).