Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2021-153
Date de signature : 13 sept. 2021
Arrêté portant modification de l'arrêté n°10/66 modifié délimitant les zones interdites au mouillage, dragage et chalutage, couvrant des passages de cables électriques et téléphonique sous-marins : Quiberon - Houat - Belle Ile - Presqu'ile de Rhuys - Hoedic.
2021-157
Date de signature : 10 sept. 2021
Arrêté interdisant la manifestation nautique "La Médocaine Jet-ski" organisée le 11 septembre 2021 au départ de la commune du Verdon - 33
2021-156
Date de signature : 6 sept. 2021
Portant modification de l'arrêté n° 2021-150 du 02 septembre 2021 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du morbihan.
2021-155
Date de signature : 6 sept. 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (zones NE-SW).
2021-154
Date de signature : 6 sept. 2021
Arrêté portant renouvelllement d'agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord des navires "INNOVATION " (IMO 9603453), "SEA INSTALLER" (9646481) et "BOA SUB C" (9275153).
2021-150
Date de signature : 2 sept. 2021
Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Devis, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.
2021-147
Date de signature : 1 sept. 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éoliens en mer (n° 9).
2021-151
Date de signature : 27 août 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes pour l'installation d'un câble de télécommunications appelé Amitié devant la plage de la commune de Le Porge (n° 2).
2021-144
Date de signature : 25 août 2021
Arrêté réglementant la navigation maritime au profit des concurrents de la manifestation nautique "Solitaire du Figaro 2021" organisée par la société "OC SPORT PEN DUICK" le 29 août 2021 à Lorient (Morbihan).
2021-149
Date de signature : 25 août 2021
Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 2021-131 du 30 juillet 2021 réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d’un parc éolien en mer
2021-146
Date de signature : 19 août 2021
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2021/137 du 13 août 2021 du préfet Maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes sur le banc de Guérande pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer
2021-145
Abrogé
Date de signature : 18 août 2021
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n° 8).
2021-140
Date de signature : 18 août 2021
AIP portant validation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Tonnay-Charente
2021-143
Date de signature : 16 août 2021
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Tréach Salus, Tréach Er Gourhed et En Tal, sur la commune de Houat (Morbihan)
