Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2022-134
Date de signature : 24 juin 2022
réglementant les activités maritimes le mardi 28 juin 2022 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40).
2022-124
Date de signature : 24 juin 2022
réglementant la navigation et les activités nautiques à l'occasion du départ de la manifestation nautique "Finistère Atlantique Challenge Action Enfance" le 1er juillet 2022 au large de la commune de Trégunc (29).
2022-136
Date de signature : 24 juin 2022
réglementant temporairement les activités maritimes autour du navire USS Kearsarge dans l'avant-goulet, le goulet et la rade de Brest le 30 juin 2022 et le 11 juillet 2022.
2022-111
Date de signature : 22 juin 2022
réglementant les activités maritimes en baie du Pouliguen (44) à l'occasion de l'"OPEN SWIM STAR" le 16 juillet 2022.
2022-123
Date de signature : 22 juin 2022
portant autorisation unique pour la mise en place en zone économique exclusive de mouillages scientifiques par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) dans le cadre du projet de parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron (AO7).
2022-112 (version consolidée au 24/06/22)
Date de signature : 22 juin 2022
réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d'un parc éolien en mer (n°14)
2002-122
Date de signature : 21 juin 2022
réglementant les activités maritimes le vendredi 24 juin 2022 à l'occasion d'un lancement d'essai organisé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) à Biscarrosse (40)
2022-118
Date de signature : 17 juin 2022
réglementant les activités de soutage en mer liées aux travaux d'installation du Parc éolien du Banc de Guérande.
2022-109
Date de signature : 17 juin 2022
arrêté interpréfectoral portant désignation des comités de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre, la modification et la révision des documents d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR5300017 "Abers, Côte des Légendes" et de la zone de protection spéciale FR5310054 'Ilot du Trévors".
2022-102
Date de signature : 16 juin 2022
portant constitution de la commission spécialisée mixte comité de bassin Adour Garonne/conseil maritime de façade Sud-Atlantique "lien terre-mer"
2022-094
Date de signature : 13 juin 2022
arrêté interpréfectoral portant désignation des membres d'un comité de pilotage conjoint des sites Natura 2000 FR5300012 "Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard" (ZSC) et FR5310052 "îles de la Colombière, de la Nellière et des Haches" (ZPS).
2022-107
Date de signature : 13 juin 2022
réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport maritime qui embarquent des passagers à destination de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde).
2022-110
Date de signature : 13 juin 2022
réglementant la circulation, le mouillage et les activités de pêche dans la rade de Brest et ses abords.
