Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2022-008
Date de signature : 14 janv. 2022
Arrêté modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise
2022-007
Date de signature : 13 janv. 2022
Arrêté portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Nereis Environnement.
2022-006
Date de signature : 11 janv. 2022
Arrêté interpréfectoral réglementant temporairement la circulation aérienne et maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques sur le littoral des communes du Conquet, de Plougonvelin et de Porspoder du 12 janvier 2022 à 08h00 au 14 janvier 2022 à 12h00, à l'occasion des évènements liés à la présidence française de l'Union Européenne.
2022-004
Date de signature : 10 janv. 2022
Réglementant temporairement la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques du 12 au 14 janvier 2022 à Brest à l'occasion d'évènements liés à la présidence française de l'Union Européenne.
2022-005
Date de signature : 10 janv. 2022
Arrêté portant autorisation unique pour des travaux hydrographiques et océanographiques menés par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) en zone économique exclusive.
2022-001
Date de signature : 5 janv. 2022
Arrêté portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2022.
2022-002
Date de signature : 5 janv. 2022
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud Le Mentec, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine.
2022-003
Date de signature : 5 janv. 2022
réglementant temporairement les activités maritimes au droit de la plage de Caroual à Erquy lors des travaux de raccordement d’un parc éolien en mer (n° 2).
2021-130
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté réglementant la navigation et le mouillage des navires dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises ainsi que l'accès aux ports français de la zone maritime Atlantique.
2021-181
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Manson, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charante-Maritime
2021-182
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eamon Mangan, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Côtes-d'Armor
2021-183
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère
2021-184
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe Mérit, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
2021-185
Date de signature : 8 déc. 2021
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alexandre Royer, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée
