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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-040
Date de signature : 8 avr. 2021

56 - Morbihan

Réglementant le mouillage d'attente des navires de charge et le mouillage des navires à passagers en rade du port de Le Palais (56)


2021-041
Date de signature : 2 avr. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes pendant des travaux d'installation de pieux sur la zone du Banc de Guérande (44)


2021-034
Date de signature : 31 mars 2021

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant autorisation unique d'occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par le SHOM pour la mise en place de marégraphes au large de Belle-Ile


2021-038
Date de signature : 26 mars 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44)


2021-031
Date de signature : 25 mars 2021

17 - Charente-Maritime

AIP portant délimitation et réglementation de la Zone maritime et fluviale de régulation du grand port maritime de La Rochelle (17)


2021-029
Date de signature : 22 mars 2021

56 - Morbihan

AIP portant désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2000 FR5310094 "Rade de Lorient" (Zone de Protection Spéciale) 56


2021-033
Date de signature : 19 mars 2021

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes dans l'avant-goulet de la rade de Brest à l'occasion d'une opération de déminage le lundi 22 mars 2021


2021-036 Abrogé
Date de signature : 19 mars 2021

29 - Finistère

Réglementant les activités maritimes dans la baie de Morlaix à l’occasion d’une opération de déminage le mardi 23 mars 2021, avec créneau de rattrapage le mercredi 24 mars 2021.


2021-032
Date de signature : 16 mars 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté portant agrément pour l'utilisation de l'hélisurface en mer à bord des navires "INNOVATION" (IMO 9603453), "SEA INSTALLER" (9646481) et "BOA SUB C" (9275153)


2021-015
Date de signature : 10 mars 2021

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

réglementant la navigation, le mouillage et l'échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 13 et 20 mars 2021 et les 10 et 11 avril 2021 sur le littoral de la commune de Tarnos (40) (ou d'Hendaye (64))


AR 2021-030
Date de signature : 5 mars 2021

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, au droit de la plage de Caroual à Erquy.


2021-028
Date de signature : 25 févr. 2021

44 - Loire Atlantique

portant prorogation de l'arrêté n°2020/094 réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).


2021-018
Date de signature : 25 févr. 2021

29 - Finistère

Arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales du Finistère (29).


2021-022
Date de signature : 25 févr. 2021

44 - Loire Atlantique

Arrêté interpréfectoral portant délégation pour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Loire-Atlantique (44).