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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

AR 2024-027
Date de signature : 28 févr. 2024

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes à l'occasion de l'arrivée des concurrents de la manifestation nautique "Arkea Ultim Challenge - Brest" 2024.

 


AR 2024-025
Date de signature : 23 févr. 2024

85 - Vendée

réglementant temporairement la zone autour des pieux de la sous-station électrique du futur parc éolien en mer de Yeu et Noirmoutier (85).


AR 2024-019 (version consolidée eu 23 février 2024)
Date de signature : 23 févr. 2024

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes à l'occasion de l'arrivée du vainqueur de la manifestation nautique "Arkea Ultim Challenge - Brest" 2024.


AR 2024-022
Date de signature : 22 févr. 2024

22 - Côtes d'Armor

réglementant les activités de soutage en mer au profit des groupes électrogènes situés sur les éoliennes dans le cadre des travaux de construction du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc.


AR 2024-021
Date de signature : 21 févr. 2024

Tout Atlantique

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental de travaux de mouillages acoustiques MAMBO dans le cadre de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin (DCSMM) dans le golfe de Gasgogne durant deux jours entre février et octobre 2024.


AR 2024-020
Date de signature : 20 févr. 2024

64 - Pyrénées-Atlantiques

portant délégation de signature à Monsieur Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.


AR 2024-018
Date de signature : 14 févr. 2024

17 - Charente-Maritime

Portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental d’une campagne de recherche scientifique marine visant à réaliser l'état de référence du compartiment habitats benthiques et caractériser la qualité physico-chimique des sédiments dans la zone du projet de parc éolien en mer « Sud-Atlantique » (AO7) et ses proches alentours.


AR 2024-016
Date de signature : 8 févr. 2024

85 - Vendée

Réglementant temporairement les activités maritimes lors des travaux préparatoires de RTE pour le futur raccordement du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier (85).


AR 2024-017
Date de signature : 4 févr. 2024

Tout Atlantique

Portant délégation de signature à l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, au commissaire en chef de 2e classe Jean-Baptiste Gongora, chef de la division action de l’État en mer et au conseiller d’administration de la défense Benoît Lavenir, adjoint au chef de division.


AR 2024-013
Date de signature : 31 janv. 2024

17 - Charente-Maritime

Portant autorisation pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études préalables avec occupation du fond sous-marin visant à étudier le bruit sous-marin et suivre la fréquentation des mammifères marins par acoustique passive dans le cadre du raccordement du projet de parc éolien en mer « Sud Atlantique » (AO7).


AR 2024-014
Date de signature : 31 janv. 2024

17 - Charente-Maritime

Portant autorisation unique pour la réalisation en zone économique exclusive d’une campagne visant à étudier le bruit sous-marin et suivre la fréquentation des mammifères marins par acoustique passive afin de réaliser l’état initial de la zone du projet de parc éolien en mer « Sud Atlantique » (AO7).


AR 2023-222 (version consolidée au 22 janvier 2024)
Date de signature : 22 janv. 2024

85 - Vendée

réglementant temporairement les activtés maritimes lors des travaux préparatoires de RTE pour le futur raccordement du parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier (85)


AR 2024-012
Date de signature : 17 janv. 2024

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités de soutage en mer au profit des groupes électrogènes de la sous-station électrique offshore et des caisses des groupes électrogènes situés sur les éoliennes, dans le cadre des travaux de maintenance du parc éolien en mer du banc de Guérande.


AIP 2024-001
Date de signature : 17 janv. 2024

17 - Charente-Maritime

portant désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis