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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2023-081
Date de signature : 5 juin 2023

29 - Finistère

interdisant temporairement les activités maritimes dans le secteur de la passe Sud des ports de Brest (29) le 19 juin 2023.


2023-079
Date de signature : 1 juin 2023

29 - Finistère

réglementant la navigation en baie de la Forêt (29) à l'occasion de la coupe de Bretagne de voile 2023 les 10 et 11 juin 2023.


2023-073 (version consolidée)
Date de signature : 31 mai 2023

29 - Finistère

autorisant une manifestation aérienne le 11 juin 2023 sur les communes de Saint-Nic et Plomodiern


2023-071
Date de signature : 30 mai 2023

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la manifestation nautique "THE ARCH" organisée le 03 juin 2023 par la société "Profil Grand Large" dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Loire, à proximité de la commune de Saint-Nazaire (44).


2023-077
Date de signature : 30 mai 2023

44 - Loire Atlantique

portant autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un dispositif acoustique en zone économique exclusive et sur le plateau continental par la société Nereis Environnement


2023-074 Abrogé
Date de signature : 26 mai 2023

29 - Finistère

réglementant les activités maritimes au large du littoral de la commune de Plouguerneau (29) à l'occasion d'une opération de déminage du 31 mai 2023 au 03 juin 2023.


2023-070
Date de signature : 26 mai 2023

85 - Vendée

réglementant temporairement les activités maritimes lors des travaux d'identification des potentiels engins explosifs entre Yeu et Noirmoutier (85)


2023-072
Date de signature : 24 mai 2023

33 - Gironde

réglementant les activités maritimes à l'occasion d'un spectacle de drones aériens et de ses répétitions organisés à Arcachon (33) du 06 juin au 09 juin 2023, avec possibilité du report du spectacle le 10 juin 2023.


2023-069
Date de signature : 17 mai 2023

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande.


2023-065
Date de signature : 15 mai 2023

29 - Finistère

portant création d'une hydrosurface en mer au large de la commune de Lanvéoc (29) pour la période du 1er au 03 juin 2023.


2023-048
Date de signature : 15 mai 2023

33 - Gironde

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de la Hume, sur la commune de Gujan-Mestras (Gironde)


2023-066
Date de signature : 15 mai 2023

44 - Loire Atlantique

portant agrément pour l'utilisation d'hélisurfaces en mer au bénéfice de la société Helicopter Travel Munich (HTM) dans le cadre des travaux de maintenance du parc éolien en mer de Saint-Nazaire.


2023-068
Date de signature : 11 mai 2023

56 - Morbihan

réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la Falaise, Brouhel, Penera, Rudevent et la Grande Plage d'Ilur, sur la commune de l'île d'Arz.


2023-064
Date de signature : 10 mai 2023

Tout Atlantique

réglementant les activités maritimes à l'occasion des spectacles pyrotechniques organisés sur le littoral Atlantique.