Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-020
Date de signature : 19 avr. 2019
Arrêté inter-préfectoral portant désignation des membres du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR5300027 "Massif dunaire de Gâvres-Quiberon et zones humides associées" (Zone spéciale de Conservation) et FR5310093 "Baie de Quiberon" (zone de protection spéciale)
2019-017
Date de signature : 11 avr. 2019
Arrêté portant composition de la commission d'information et de suivi des travaux de recherches de granulats marins sur le plateau continental par le GIE Sud Atlantique, dans le cadre du permis exclusif de recherches dit "Sud-Atlantique".
2019-021
Date de signature : 10 avr. 2019
Arrêté interdisant le mouillage, le dragage, le forage, la pêche et la plongée sous-marine dans les zones d’immersion de récifs artificiels sur la façade Atlantique.
2019-018
Date de signature : 2 avr. 2019
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage en rade de Brest le jeudi 4 avril 2019.
2019/019
Date de signature : 2 avr. 2019
arrêté inter-préfectoral interdisant provisoirement la circulation maritime,le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations dans une zone délimitée au large de Dinard (35) les 5 et 6 avril 2019
2019-016
Date de signature : 28 mars 2019
Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans la zone d’implantation d’une bouée houlographe aux abords du port de Royan.
2019-014
Date de signature : 28 mars 2019
Arrêté portant dérogation à l’arrêté n° 2006-40 du 29 juin 2006 réglementant la vitesse de circulation des navires et la pratique des planches nautiques tractées ou « kite-surf » dans le golfe du Morbihan.
2019-015
Date de signature : 26 mars 2019
Arrêté inter-préfectoral portant délimitation du périmètre de sécurité à mettre en œuvre le vendredi 29 mars 2019 dans le cadre de l’opération de désamorçage d’une bombe d’aviation sur la commune de Camaret-sur-Mer
2019-013
Date de signature : 17 mars 2019
Arrêté réglementant temporairement la navigation, les activités nautiques et le survol autour d’un convoi pendant la durée de ses évolutions dans la zone maritime Atlantique du 18 au 20 mars 2019.
2019-012
Date de signature : 8 mars 2019
Arrêté autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan).
2019-011
Date de signature : 26 févr. 2019
Arrêté interpréfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon.
2019-007
Date de signature : 25 févr. 2019
Arrêté réglementant la pêche dans la zone d’implantation d’une hydrolienne en Ria d’Etel dans le cadre d’essais (Morbihan).
2019-010
Date de signature : 25 févr. 2019
Arrêté portant modification temporaire de certaines dispositions de l’arrêté n° 2018/091 du 2 juillet 2018 réglementant le mouillage, le chalutage et la plongée sous-marine autour d’une épave située dans la baie de Quiberon (56).
2019-008
Date de signature : 22 févr. 2019
Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la commission administraive de la façade maritime Sud-Atlantique
