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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2023-010
Date de signature : 19 janv. 2023

29 - Finistère

interdisant temporairement les activités maritimes dans le secteur des Rospects, commune de Plougonvelin (29)


2023-007
Date de signature : 18 janv. 2023

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer.


2023-009
Date de signature : 18 janv. 2023

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités subaquatiques de loisir à l'occasion des travaux d'extension du port de La Turballe


2022-258
Date de signature : 16 janv. 2023

56 - Morbihan

portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoëdic" (Zone Spéciale de Conservation) et FR5312011 "Iles Houat-Hoëdic" (Zone de Protection Spéciale).


2023-006
Date de signature : 13 janv. 2023

29 - Finistère

réglementant la navigation, le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine à l'occasion des essais d'un bâtiment militaire en rade de Brest (29) le lundi 16 janvier 2023.


2023-004
Date de signature : 10 janv. 2023

29 - Finistère

réglementant la navigation, le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine à l'occasion des essais d'un bâtiment militaire en rade de Brest (29) le vendredi 13 janvier 2023.


2023-002
Date de signature : 4 janv. 2023

29 - Finistère

réglementant la navigation, le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine à l'occasion des essais d'un bâtiment militaire en rade de Brest (29) le lundi 09 janvier 2023 avec possibilité de rattrapage le mardi 10 janvier 2023.


2023-003
Date de signature : 4 janv. 2023

29 - Finistère

portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l'avant-goulet de Brest pour l'année 2023.


2023-001 Abrogé
Date de signature : 3 janv. 2023

22 - Côtes d'Armor

réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de protection des câbles de raccordement d'un parc éolien en mer.


2022-259
Date de signature : 21 déc. 2022

56 - Morbihan

réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l'occasion d'une opération de déminage dans le secteur Est de la presqu'île de Quiberon (56) les 05 et 06 janvier 2023.


2022-256
Date de signature : 16 déc. 2022

56 - Morbihan

réglementant le mouillage et la pêche à proximité des stations de mesures acoustiques installées dans le cadre des campagnes d'études relatives au projet de parc éolien Bretagne Sud (AO5)


2022-254
Date de signature : 15 déc. 2022

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

portant désignation des membres du Conseil maritime de façade pour la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest.


2022-255
Date de signature : 15 déc. 2022

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté interpréfectoral portant composition du comseil maritime de façade pour la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest


2022-252
Date de signature : 14 déc. 2022

44 - Loire Atlantique

réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éloien en mer du banc de Guerande.