Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2020-016
Date de signature : 1 avr. 2020
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).
2020-014
Date de signature : 19 mars 2020
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2020/013 du 9 mars 2020, réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l'exercice ORSEC maritime "VENDÉE 2020" le 24 mars 2020 au large des Sables-d'Olonne (85)
2020-015
Date de signature : 17 mars 2020
Arrêté inter-préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 FR5300033 " Iles Houat-Hoëdic" (Zone Spéciale de Conservation) et FR5312011 "Iles Houat-Hoëdic" (Zone de Protection Spéciale).
2020-012
Date de signature : 13 mars 2020
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère.
2020-013
Abrogé
Date de signature : 9 mars 2020
Arrêté réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l’exercice ORSEC maritime « VENDÉE 2020 », le 24 mars 2020 au large des Sables-d’Olonne (85).
2020-011
Date de signature : 28 févr. 2020
Arrêté inter-préfectoral portant interdiction d'accostage, d'amarrage et d'accès aux dépendances du domaine public maritime sises aux ducs-d'Albe, au droit du littoral de la commune de Plougastel-Daoulas.
2020-009
Date de signature : 26 févr. 2020
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
2020-008
Date de signature : 25 févr. 2020
Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 14, 21, 28, 29 mars et 18, 19 avril 2020 sur le littoral de la commune d’Hendaye (64) (ou de Tarnos (40)).
2020-006
Date de signature : 7 févr. 2020
Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marine d'Iroise
2020-003
Date de signature : 31 janv. 2020
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).
2020-002
Date de signature : 17 janv. 2020
Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.
2020-007
Date de signature : 14 janv. 2020
Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. Zone de mouillages et d'équipements légers du Pouldu-Laïta sur les communes de Clohars-Carnoët (29) et Guidel (56) au profit du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) Pouldu-Laïta.
2019-112
Date de signature : 20 déc. 2019
Arrêté portant composition de la Commission permanente du Conseil maritime de façade Nord Atlantique Manche Ouest
2019-114
Date de signature : 19 déc. 2019
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire "M/Y AIR" (IMO 1011472).
