Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-076
Date de signature : 22 août 2019
Arrêté portant création d’une hydrosurface en mer au large de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime) les 18,19 et 20 septembre 2019.
2019-073
Date de signature : 14 août 2019
Arrêté réglementant la navigation maritime dans les eaux maritimes du Morbihan au profit des concurrents de la manifestation nautique « Trophée des Multicoques, du 28 au 31 août 2019.
2019-072
Date de signature : 13 août 2019
Arrêté interdisant provisoirement la navigation maritime et le mouillage à l'occasion du feu d'artifice d'Arcachon (Gironde) du 15 août 2019.
2019-071
Date de signature : 12 août 2019
Arrêté n° 2019/071 réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Royan (Charente-Maritime) le jeudi 15 août 2019 au large de la plage de la Grande Conche.
2019-070
Date de signature : 9 août 2019
Arrêté n° 2019/070 interdisant la manifestation nautique "PEDAL'YEU", du 6 au 8 septembre 2019, concernant la traversée de deux pédalos entre la plage des Demoiselles à Saint-Hilaire de Riez (Vendée) et Port Joinville à l'île d'Yeu (Vendée).
2019-069
Date de signature : 2 août 2019
Arrêté interpréfectoral autorisant une manifestation aérienne de "Grande Importance" le 18 août 2019 à PORNICHET (44), avec répétitions le 17 août 2019
2019-068
Date de signature : 26 juil. 2019
Arrêté réglementant les activités maritimes durant le transit de navires présentant un enjeu particulier en matière de sûreté maritime, dans la rade de Brest, le goulet et l’avant-goulet (29).
2019-067
Date de signature : 26 juil. 2019
autorisant une manifestation aérienne de "Grande Importance" les 23 et 24 août 2019 à PERROS-GUIREC (22)
2019-066
Date de signature : 24 juil. 2019
Arrêté réglementant les activités maritimes dans les eaux maritimes bordant la commune de LACANAU (33), à l’occasion de la manifestation aérienne du 3 août 2019, avec répétitions le 2 août 2019.
2019-064
Date de signature : 19 juil. 2019
Arrêté réglementant la navigation à l’occasion du festival « Un violon sur le sable » les 20, 23 et 26 juillet 2019 (ou 21, 24 et 27 juillet 2019 en cas de report) à Royan (17).
2019-062
Date de signature : 19 juil. 2019
Arrêté interpréfectoral réglementant temporairement la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques du 23 au 26 août 2019 à Biarritz à l’occasion du sommet G7.
2019-063
Date de signature : 19 juil. 2019
Arrêté interpréfectoral autorisant une manifestation aérienne de grande importance le 27 juillet 2019 sur la commune de la Guérinière (85680).
2019-061
Date de signature : 16 juil. 2019
Arrêté interpréfectoral autorisant une manifestation aérienne de "Grande Importance" le 28 juillet 2019 à Pornic, avec répétition les 26 et 27 juillet 2019.
2019-060
Date de signature : 11 juil. 2019
Interdisant provisoirement la navigation maritime et le mouillage à l'occasion du feu d'artifice d'Arcachon du 14 juillet 2019 (33)
