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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-093
Date de signature : 11 oct. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la manifestation nautique « Brest Atlantiques » le dimanche 3 novembre 2019.


2019-092
Date de signature : 2 oct. 2019

56 - Morbihan

Arrêté portant dérogation à la limitation de la vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan (56) au profit des concurrents de la manifestation nautique « Catagolfe », les 05 et 06 octobre 2019.


2019-091
Date de signature : 27 sept. 2019

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l’occasion de la manifestation nautique « Nettoyage Sous-marin Arcachon – NSA » qui se déroulera le 6 octobre 2019 devant la plage de la commune d’Arcachon (33).


2019-090
Date de signature : 25 sept. 2019

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage dans les eaux maritimes du littoral de la commune d’Anglet (Pyrénées Atlantiques) à l’occasion de la manifestation aérienne du samedi 28 septembre 2019 et de la répétition du vendredi 27 septembre 2019.


2019-088
Date de signature : 24 sept. 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage en baie de Quiberon (56) le jeudi 26 septembre 2019.


2019-089
Date de signature : 24 sept. 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Nord Atlantique - Manche Ouest.


2019-084
Date de signature : 19 sept. 2019

22 - Côtes d'Armor

Arrêté inter préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour le site Natura 2000 FR5300011 « Cap d’Erquy- Cap Fréhel » (Zone Spéciale de Conservation) et FR5310095 « Cap d’Erquy- Cap Fréhel » (Zone de Protection Spéciale).


2019-085
Date de signature : 19 sept. 2019

22 - Côtes d'Armor

Arrêté inter préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour les sites Natura 2000 FR5300066 « Baie de Saint-Brieuc Est » (Zone Spéciale de Conservation) et FR5310050 « Baie de Saint-Brieuc Est » (Zone de Protection Spéciale).


2019-083
Date de signature : 17 sept. 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et les activités nautiques à l’occasion du départ de la Mini-Transat La Boulangère 2019 le dimanche 22 septembre 2019 en baie de La Rochelle (17).


2019-082
Date de signature : 13 sept. 2019

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de la manifestation nautique "VB MONTLIVET FREERIDE" qui se déroulera du 5 au 6 octobre 2019 devant la plage de la commune de Vendays Montalivet (33).


2019-081
Date de signature : 11 sept. 2019

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone du point de rejet de la conduite d’évacuation des sédiments de dragage du port de La Baule-Le Pouliguen positionné au large de la pointe de Penchâteau (44).


2019/080
Date de signature : 6 sept. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion de la manifestation nautique « La traversée du Goulet de Brest à la nage » le lundi 23 septembre 2019.


2019-075
Date de signature : 2 sept. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes dans un secteur de la rade de Brest (29) le 7 septembre 2019.


2019-078
Date de signature : 2 sept. 2019

Tout Atlantique

Arrêté portant délégation de signature à l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe Christophe Logette, chef de la division action de l’État en mer.