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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-111
Date de signature : 9 déc. 2019

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.


2019-107
Date de signature : 5 déc. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementation les activités maritimes sur les plan d'eau à l'Ouest de la plage de Sainte-Anne du Portzic sur la commune de Brest (29)


2019-108
Date de signature : 5 déc. 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementation la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la Falaise, Brouhel et Penera sur la commune de l'Ile d'Arz (Morbihan)


2019-105
Date de signature : 28 nov. 2019

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique qui se déroulera le dimanche 1er décembre et lundi 2 décembre 2019 devant la plage de Seignosse (40).


2019-103
Date de signature : 27 nov. 2019

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 7, 14 et 15 décembre 2019 sur le littoral de la commune d’Hendaye (64).


2019-104
Date de signature : 25 nov. 2019

56 - Morbihan

Arrêté autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan).


2019-102
Date de signature : 15 nov. 2019

44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant agrément temporaire d'une zone pour l'utilisation d'une zone hélisurface en mer du 19 novembre au 6 décembre 2019 inclus.


2019-100
Date de signature : 7 nov. 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant renouvellement du Conseil maritime de façade pour la facade maritime Nord Atlantique Manche Ouest.


2019-101
Date de signature : 7 nov. 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant nomination de personnalités qualifiées au sein du Conseil maritime de façade pour la facade maritime Nord Atlantique Manche Ouest.


2019-099
Date de signature : 5 nov. 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant temporairement la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans la zone d’implantation d’un instrument de mesures dans le coureau d’Oléron.


2016-096 Abrogé
Date de signature : 24 oct. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant temporairement toute activité maritime en baie de Douarnenez et au large du Raz de Sein à l’occasion d’exercices militaires les 4 et 5 novembre 2019.


2019-095
Date de signature : 23 oct. 2019

Tout Atlantique

Arrêté portant obligation de balisage des filets fixes posés dans la zone de balancement des marées sur le littoral de l’Atlantique.


2019-094
Date de signature : 14 oct. 2019

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Sud-Atlantique.


2019-093 Abrogé
Date de signature : 11 oct. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la manifestation nautique « Brest Atlantiques » le dimanche 3 novembre 2019.