Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2021-003
Date de signature : 15 janv. 2021
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 11).
2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021
Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.
2021-002
Date de signature : 12 janv. 2021
Portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2021.
2021-001
Abrogé
Date de signature : 8 janv. 2021
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 10)
2020-111
Date de signature : 8 janv. 2021
arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR5300031 "Ile de Groix" (zone spéciale de conservation)
2020-125
Date de signature : 5 janv. 2021
Réglementant l'accostage et le stationnement le long du quai de la Saurine sur la commune de Saint-Georges d'Oléron (17)
2020-126
Date de signature : 30 déc. 2020
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire M/Y AIR (IMO 1011472)
2020-124
Abrogé
Date de signature : 28 déc. 2020
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux d’installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n° 9).
2020-122
Date de signature : 23 déc. 2020
Portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
2020-121
Date de signature : 17 déc. 2020
activités maritimes_zone emprise travaux installation_raccordement électrique_parc éolien_banc_de_guerande
2020-117
Date de signature : 2 déc. 2020
réglementant les activités maritimes dans l’avant-goulet de la rade de Brest et l’anse de Camaret à l’occasion d’une opération de déminage le vendredi 04 décembre 2020.
2020-115
Date de signature : 27 nov. 2020
Portant prorogation de l’arrêté n° 2020/094 réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).
2020-114 (version consolidée du 17 décembre 2020)
Abrogé
Date de signature : 24 nov. 2020
Réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d'emprise des travaux d'installation du raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande (n°8bis) (modifié par arrêté n°2020/121 du préfet Maritime du 17 décembre 2020) (version consolidée au 17 décembre 2020)
2020-112
Date de signature : 24 nov. 2020
portant modification à l'arrêté n°2020/074 du 09 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur David Harel, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine.
