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Lutte contre la propagation du virus COVID-19. Rester chez soi, c’est sauver des vies. Ne sortez pas en mer.

Afin de prévenir la propagation du coronavirus COVID-19 et de protéger la population, le Président de la République a décrété des mesures de confinement qui sont entrées en vigueur hier, mardi 17 mars 2020, à 12h00, pour au moins quinze jours (décret n° 2020-260 du 16 mars 2020).   Rester ch…

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-016

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage…

2020-014

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2020/013 du 9 mars 2020, réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l'exercice ORSEC maritime "VENDÉE 2020" le 24 mars 2020 au large des Sabl…

2020-015

Arrêté inter-préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000 FR5300033 " Iles Houat-Hoëdic" (Zone Spéciale de…

2020-012

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère. …

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