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Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral nº 079/1995 du 05 décembre 1995 (PDF de : 11.26 Kio)
En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant interdiction de draguer, chaluter et mouiller ou faire usage d’engins traînants entre les communes de La Tremblade et Saint-Trojan en raison de la pose d’un câble par France Telecom.

Arrêté préfectoral nº 072/1995 du 19 septembre 1995 (PDF de : 12.98 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans les eaux maritimes de la plage de Mesperleuc, commune de Plouhinec, Finistère.

Arrêté préfectoral nº 068/1995 du 18 août 1995 (PDF de : 14.39 Kio)
En vigueur dans  : Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage des Grands sables, commune de Locmaria, Belle Ile, Morbihan.

Arrêté préfectoral nº 054/1995 du 27 juillet 1995 (PDF de : 12.1 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes au droit de la plage de Kermor, commune de Combrit, Finistère.

(modifié par l’arrêté n°42/2002 du 21 juin 2002)

Arrêté préfectoral nº 053/1995 du 27 juillet 1995 (PDF de : 11.51 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes au droit de la plage de Sainte-Marine, commune de Combrit, Finistère.

(modifié par l’arrêté n° 87/1996 du 21 juillet 1996)

Arrêté préfectoral nº 052/1995 du 27 juillet 1995 (PDF de : 12.8 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes au droit de la plage de Combrit, Finistère.

(modifié par l’arrêté n° 40/2002 du 21 juin 2002)

Arrêté préfectoral nº 050/1995 du 27 juillet 1995 (PDF de : 13.3 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage du Steir, commune Penmarc’h, Finistère.

Arrêté préfectoral nº 048/1995 du 27 juillet 1995 (PDF de : 12.99 Kio)
En vigueur dans  : Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Treach’er Goured, commune de Houat, Morbihan.

Arrêté préfectoral nº 040/1995 du 06 juillet 1995 (PDF de : 13.16 Kio)
En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant premier modificatif à l’arrêté n° 29/88 du 11 juillet 1988 réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Chef de Baie (ville de La Rochelle).

Arrêté préfectoral nº 036/1995 du 03 juillet 1995 (PDF de : 11.97 Kio)
En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la plage de Concurrence, commune de La Rochelle, Charente-Maritime.

Arrêté préfectoral nº 033/1995 du 09 juin 1995 (PDF de : 9.44 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral portant premier modificatif à l’arrêté n° 17/95 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 12 avril 1995 délimitant une zone d’interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans l’Ouest de la Pointe de la Torche.

Arrêté préfectoral nº 019/1995 du 13 avril 1995 (PDF de : 9.19 Kio)
En vigueur dans  : Gironde

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires à passagers dans le bassin d’Arcachon.

Arrêté préfectoral nº 017/1995 du 12 avril 1995 (PDF de : 10.08 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral délimitant une zone d’interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans l’Ouest de la Pointe de la Torche.

(Modifié par l’arrêté n° 33/95 du 9 juin 1995)

Arrêté préfectoral nº 013/1995 du 20 mars 1995 (PDF de : 12.25 Kio)
En vigueur dans  : Finistère

Arrêté préfectoral réglementant l’accès au port du Guilvinec – Léchiagat (Finistère)

Arrêté préfectoral nº 012/1995 du 20 mars 1995 (PDF de : 14.34 Kio)
En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Palais/mer, Charente-Maritime.

Arrêté préfectoral nº 007/1995 du 01 mars 1995 (PDF de : 16.65 Kio)
En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Les Mathes-La Palmyre.

Les annexes, cartes ou schémas, mentionnées dans certains arrêtés ne sont pas disponibles sur ce site actuellement mais peuvent être consultées directement auprès de la préfecture maritime.

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