Préfecture maritime
de l'Atlantique

Arrêtés préfectoraux

Les 50 derniers arrêtés :

Arrêté préfectoral nº 022/2010 du 09 mars 2010 (PDF de : 521.57 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté instituant un périmètre de sécurité aux abords du port de Roscoff-Bloscon (commune de Roscoff) pendant les opérations de déroctage-dragage pour les travaux d'extension du port.

Arrêté préfectoral nº 021/2010 du 09 mars 2010 (PDF de : 291.48 Kio)

En vigueur dans  : Loire Atlantique

Arrêté interdisant provisoirement la circulation maritime, le mouillage, la pratique les activités nautiques et les mises à l'eau d'embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises avant l'entrée dans le port de Montoir de Bretagne du navire "Kapitan Kuroptev" battant pavillon Maltais.

Arrêté préfectoral nº 020/2010 du 04 mars 2010 (PDF de : 36.47 Kio)

En vigueur dans  : Loire Atlantique

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Loire-Atlantique.

Arrêté préfectoral nº 019/2010 du 04 mars 2010 (PDF de : 1.74 Mio)

En vigueur dans  : Charente-Maritime / Vendée

Arrêté interpréfectoral portant prolongation de la création temporaire d'une zone de survol suite à la tempête survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Arrêté préfectoral nº 017/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 30.8 Kio)

En vigueur dans  : Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté préfectoral nº 016/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 30.95 Kio)

En vigueur dans  : Gironde

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Gironde.

Arrêté préfectoral nº 015/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 31.02 Kio)

En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Charente-Maritime.

Arrêté préfectoral nº 014/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 31.19 Kio)

En vigueur dans  : Vendée

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée.

Arrêté préfectoral nº 013/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 31.52 Kio)

En vigueur dans  : Morbihan

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Morbihan.

Arrêté préfectoral nº 012/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 31.73 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère.

Arrêté préfectoral nº 011/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 31.29 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral des Côtes-d'Armor.

Arrêté préfectoral nº 010/2010 du 19 février 2010 (PDF de : 31.12 Kio)

En vigueur dans  : Ille et Vilaine

Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine.

Arrêté préfectoral nº 009/2010 du 18 février 2010 (PDF de : 31.95 Kio)

En vigueur dans  : Ille et Vilaine

Arrêté prolongeant l’arrêté portant autorisation d’interruption de sassement à l’écluse de l’usine marémotrice de la Rance du 1er mars 2010 au 15 mars 2010.

Arrêté préfectoral nº 008/2010 du 18 février 2010 (PDF de : 31.54 Kio)

En vigueur dans  : Tous

Arrêté portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique.

Arrêté préfectoral nº 007/2010 du 18 février 2010 (PDF de : 30.68 Kio)

En vigueur dans  : Tous

Arrêté réglementant le mouillage d’engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique.

Arrêté préfectoral nº 006/2010 du 18 février 2010 (PDF de : 29.88 Kio)

En vigueur dans  : Tous

Arrêté portant abrogation d’arrêtés du préfet maritime de l’Atlantique.

Arrêté préfectoral nº 005/2010 du 09 février 2010 (PDF de : 30.68 Kio)

En vigueur dans  : Landes

Arrêté portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine autour de l'épave du navire de pêche L'Epaulard.

Arrêté préfectoral nº 004/2010 du 27 janvier 2010 (PDF de : 26.5 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2010/03 du 25 janvier 2010 du préfet maritime de l’Atlantique portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine à l’occasion des essais d’un bâtiment militaire au large du Guilvinec (Finistère).

Arrêté préfectoral nº 094/2009 du 30 novembre 2009 (PDF de : 121.4 Kio)

En vigueur dans  : Morbihan

Arrêté autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan).

Arrêté préfectoral nº 092/2009 du 10 novembre 2009 (PDF de : 27.93 Kio)

En vigueur dans  : Loire Atlantique

Interdisant provisoirement la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques et les mises à l'eau d'embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises avant l'entrée dans le port de Montoir de Bretagne du navire "KHOLMOGORY" battant pavillon russe.

Arrêté préfectoral nº 091/2009 du 04 novembre 2009 (PDF de : 30.18 Kio)

En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté portant création d'une zone interdite à la circulation maritime, au mouillage et à la plongée sous-marine à l'occasion des travaux de réparation du câble électrique haute tension reliant le Fort Enet et l'île d'Aix.

Arrêté préfectoral nº 090/2009 du 28 octobre 2009 (PDF de : 47.8 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté portant autorisation d’accès dans la zone interdite par l’arrêté n° 2009/55 du 15 juillet 2009 du préfet maritime de l’Atlantique.

Arrêté préfectoral nº 088/2009 du 27 octobre 2009 (PDF de : 603.64 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Pen Guen, commune de Saint-Cast le Guildo.

Arrêté préfectoral nº 086/2009 du 11 octobre 2009 (PDF de : 26.19 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2009/82 du 5 octobre 2009 du préfet maritime de l’Atlantique portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine à l’occasion des essais d’un bâtiment militaire au large du Guilvinec (Finistère).

Arrêté préfectoral nº 085/2009 du 09 octobre 2009 (PDF de : 28.66 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Arrêté portant restriction temporaire du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine autour de l’épave du navire de pêche « Da Viken 2 ».

Arrêté préfectoral nº 083/2009 du 05 octobre 2009 (PDF de : 75.79 Kio)

En vigueur dans  : Loire Atlantique

Arrêté réglementant la circulation, le stationnement, et le mouillage dans une zone réservée à l’occasion du départ de la course à la voile « La Solidaire du Chocolat » organisée par la société « Profil Grand Large » dans les eaux maritimes de l’estuaire de la Loire, à proximité de la commune de Saint-Nazaire (44), le 18 octobre 2009.

Arrêté préfectoral nº 080/2009 du 02 octobre 2009 (PDF de : 33.86 Kio)

En vigueur dans  : Landes

Arrêté réglementant la circulation, le stationnement, et le mouillage dans une zone réservée à l’occasion de la manifestation nautique « Démonstration de Jet FREE Ride et FREE Style » organisée par l'Office de Tourisme d'Hossegor les samedi 24 et dimanche 25 octobre 2009 plage centrale d'Hossegor.

Arrêté préfectoral nº 079/2009 du 30 septembre 2009 (PDF de : 31.13 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Arrêté portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 2008/117 du 6 novembre 2008 d’interdiction de plongée sous-marine en scaphandre autonome dans les eaux territoriales bordant le littoral du département des Côtes-d’Armor, au large de la commune de Perros-Guirec.

Arrêté préfectoral nº 076/2009 du 21 septembre 2009 (PDF de : 30.75 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Arrêté portant création d’une zone d’interdiction temporaire autour de l’épave de la frégate « LAPLACE ».

Arrêté préfectoral nº 071/2009 du 07 septembre 2009 (PDF de : 58.73 Kio)

En vigueur dans  : Morbihan

Arrêté portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage et à la plongée sous-marine aux abords de l'épave du navire "Prince de Conty" à Belle-île-en-mer.

Arrêté préfectoral nº 062/2009 du 10 août 2009 (PDF de : 81.17 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Lodonnec, commune de Loctudy (Finistère).

Arrêté préfectoral nº 061/2009 du 04 août 2009 (PDF de : 408.57 Kio)

En vigueur dans  : Gironde

Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2008/65 du 9 juillet 2008 réglementant la navigation, le stationnement, la plongée et le mouillage dans les eaux maritimes du bassin d'Arcachon (Gironde)

Arrêté préfectoral nº 060/2009 du 29 juillet 2009 (PDF de : 824.63 Kio)

En vigueur dans  : Vendée

Arrêté réglementant les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant le littoral de la commune de Longeville-sur-Mer

Arrêté préfectoral nº 059/2009 du 24 juillet 2009 (PDF de : 34.4 Kio)

En vigueur dans  : Tout Atlantique

Arrêté portant délégation de signature à l’adjoint du préfet maritime et au chef de la division action de l’Etat en mer.

Arrêté préfectoral nº 057/2009 du 23 juillet 2009 (PDF de : 25.32 Kio)

En vigueur dans  : Tout Atlantique

Arrêté portant approbation et mise en vigueur du dispositif ORSEC maritime Atlantique.

Arrêté préfectoral nº 055/2009 du 15 juillet 2009 (PDF de : 4.58 Mio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté réglementant la circulation, le mouillage et certaines activités de pêche dans la rade de Brest et ses abords.

Arrêté préfectoral nº 054/2009 du 15 juillet 2009 (PDF de : 340.76 Kio)

En vigueur dans  : Gironde

Arrêté réglementant le stationnement et le mouillage des engins immatriculés sur certains gisements de palourdes et de coques du bassin d'Arcachon.

Arrêté préfectoral nº 049/2009 du 07 juillet 2009 (PDF de : 27.44 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Arrêté portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 2008/117 du 6 novembre 2008 d’interdiction de plongée sous-marine en scaphandre autonome dans les eaux territoriales bordant le littoral du département des Côtes-d’Armor, au large de la commune de Perros-Guirec.

Arrêté préfectoral nº 048/2009 du 06 juillet 2009 (PDF de : 14.21 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté portant désignation des comités de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs du projet de site d’importance communautaire FR5302008 «Roche de Penmarc’h» et de la zone de protection spéciale FR5312009 «Roche de Penmarc’h»

Arrêté préfectoral nº 037/2009 du 20 mai 2009 (PDF de : 45.19 Kio)

En vigueur dans  : Ille et Vilaine

Arrêté interpréfectoral portant modification temporaire du règlement de service de l’écluse de l’usine marémotrice de la Rance

Arrêté préfectoral nº 032/2009 du 14 mai 2009 (PDF de : 22.3 Kio)

En vigueur dans  : Morbihan

Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2009/24 du 4 mai 2009 réglementant la circulation maritime, la pêche, le stationnement et le mouillage des navires dans une zone au nord de l’île de Groix (Morbihan).

Arrêté préfectoral nº 031/2009 du 12 mai 2009 (PDF de : 44.29 Kio)

En vigueur dans  : Tout Atlantique

Arrêté fixant des mesures de contrôles sanitaires pour les navires français et étrangers au mouillage ou stationnant dans les eaux intérieures et la mer territoriale française sur la façade Atlantique.

Arrêté préfectoral nº 028/2009 du 06 mai 2009 (PDF de : 22.36 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2009/17 du 19 avril 2009 réglementant la circulation maritime, la pêche, le stationnement et le mouillage des navires dans une zone au sud de la pointe de Penmarc’h (Finistère).

Arrêté préfectoral nº 026/2009 du 06 mai 2009 (PDF de : 25.33 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine autour de l’épave du navire de pêche « Youlane ».

Arrêté préfectoral nº 022/2009 du 04 mai 2009 (PDF de : 22.52 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Abrogeant l’arrêté n° 2009/13, du 8 avril 2009 portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine autour de l’épave du navire de pêche « Sandokan ».

Arrêté préfectoral nº 019/2009 du 27 avril 2009 (PDF de : 2.62 Mio)

En vigueur dans  : Morbihan

Arrêté inter préfectoral portant approbation de la zone portuaire de sûreté et de l'évaluation de sûreté du port de Lorient.

Arrêté préfectoral nº 008/2009 du 05 mars 2009 (PDF de : 22.72 Kio)

En vigueur dans  : Ille et Vilaine

Arrêté abrogeant l’arrêté n° 2008/123, du 2 décembre 2008 portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine autour de l’épave du navire de pêche « Emmanuelle Jean ».

Arrêté préfectoral nº 007/2009 du 03 mars 2009 (PDF de : 25.3 Kio)

En vigueur dans  : Côtes d'Armor

Arrêté portant restriction temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche et de la plongée sous-marine autour de l’épave du navire de pêche « Analuna ».

Arrêté préfectoral nº 006/2009 du 02 mars 2009 (PDF de : 48.27 Kio)

En vigueur dans  : Finistère

Arrêté portant autorisation d’accès dans la zone interdite par l’arrêté n° 10/83 du 02 mai 1983 du préfet maritime de la deuxième région.

Arrêté préfectoral nº 005/2009 du 26 février 2009 (PDF de : 27.91 Kio)

En vigueur dans  : Charente-Maritime

Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une plate-forme pour hydro-ULM en mer au large de la commune de Port-des-Barques(Charente-Maritime).

Les annexes, cartes ou schémas, mentionnées dans certains arrêtés ne sont pas disponibles sur ce site actuellement mais peuvent être consultées directement auprès de la préfecture maritime.