Préfecture maritime
de l'Atlantique
Sécurité des navires
Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres
La nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres, dite division 240, remplace depuis le 15 avril 2008 la division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires .
Les principales modifications consistent notamment :
Pour les nouveaux bateaux en construction amateur, à l'allègement des exigences techniques limitant le recours aux normes extérieures.
Fiche d'information relative à la construction amateur
Dorénavant, trois zones de navigation définissent la catégorie du matériel d'armement et de sécurité à embarquer (chapitre 240-3) :
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Zone à moins de 2 milles d'un abri : matériel d'armement et de sécurité basique;
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Zone de 2 à 6 milles d'un abri : matériel d'armement et de sécurité côtier;
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Zone au-delà de 6 milles d'un abri : matériel d'armement et de sécurité hauturier.
Fiche d'information relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance
Toutes les informations relatives à la nouvelle réglementation ainsi que les fiches d'informations à jour de la nouvelle Division 240 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire/Mer : http://www.mer.gouv.fr.
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