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Affrètement de l'Ile de Bréhat par l'agence européenne de sécurité maritime (EMSA)

Le mardi 07 février 2006, le vice amiral d’escadre Mérer, préfet maritime de l’atlantique, s’est rendu à bord du câblier Ile de Bréhat avec une délégation du COM (centre d'opérations maritimes), de la CEPPOL (Commission d'études pratiques de lutte antipollution) et de l’AEM (Action de l’Etat en mer). Ce déplacement avait pour but de permettre aux acteurs de la lutte antipollution de faire connaissance avec ce nouveau moyen dédié à la protection de l’environnement en Manche et Atlantique. Pré-affrété par l’agence européenne de sécurité maritime (EMSA), ce navire armé par Louis Dreyfus, est actuellement au quai des réparations à Brest où des modifications lui sont apportées pour le doter de capacités de récupération d’hydrocarbures en mer. Dès le mois d’avril, l’Ile de Bréhat devrait être opérationnel avec une capacité de stockage à bord de 4 000m3 d’hydrocarbures.

En tant que contrôleur opérationnel des moyens mis à sa disposition dans le cadre des plans de lutte contre les pollutions, le préfet maritime est susceptible de mettre en œuvre ce navire dont les nouvelles compétences financées par l’Europe sont tenues à la disposition des Etats membres. Sans attendre que les conditions d’emploi de ce « dépollueur des mers » soient précisées, la Marine a souhaité se familiariser avec l’équipage et les techniques spécifiques mises en œuvre à bord du câblier. Cette visite a permis de poser les bases d’une coopération intelligente et efficace pour garantir le succès des interventions éventuelles contre les atteintes au milieu marin.

Contexte et historique

Les pollutions majeures de l’Erika et du Prestige ont mis en évidence l’insuffisance de capacités de réponse appropriées aux plus grandes pollutions et la nécessité d’une coopération européenne dans ce domaine.

Le 19 mai 2004, le règlement 724/2004/EC confie à l’agence Européenne de sécurité maritime (EMSA) la tâche d’assister les Etats membres pour répondre aux pollutions maritimes. Un budget de 17.5 millions d’Euros a été alloué pour mettre en place une flotte de réserve de navires récupérateurs d’hydrocarbures. Un appel d’offres a été publié au JOCE du 5 mars 2005. Trois accords ont ainsi été conclus pour couvrir les zones de la Baltique, de la Manche-Atlantique et de la Méditerranée.

Doctrine d’emploi

Les navires récupérateurs opéreront sur la base d’un modèle de contrat pré-établi par l’EMSA à la disposition des Etats membres. Ce contrat fixe les conditions d’emploi et le fret de ces navires. Ils devront répondre à toute demande d’assistance d’un Etat membre en cas de pollution par hydrocarbures quel que soit le lieu de l’incident. L’EMSA a donc conclu un contrat de pré-affrètement et participe à l’armement de ces navires pour cette mission spécifique. L’Etat demandeur supportera la charge financière de l’emploi de ce navire.

Ces navires, qui en temps normal poursuivent leurs activités commerciales habituelles, devront cesser toutes leurs opérations en cours pour se rendre disponibles en moins de 24h en cas de pollution. L’Etat requérant restera libre de choisir le mode de récupération le mieux adapté à l’incident (Sweeping arm ou skimmer). Les équipements seront disposés en containers pour permettre un chargement rapide sur les navires.

Les navires devront être très manœuvrant et avoir une vitesse supérieure à 12 nœuds pour permettre une arrivée rapide sur site. Ils seront équipés de moyens détection des nappes d’hydrocarbures. Ils seront dotés d’un système de décantation, de réchauffeurs et de pompes à vis sans fin. Ils emporteront également des tests de point éclair et des systèmes de détection de gaz, des machines de nettoyage et des mini-laboratoires d’échantillonnage. L’équipage recevra un entraînement approprié à la mise en œuvre de ces équipements et devra pouvoir travailler dans un contexte international sur la base d’un service journalier de 24 heures.

Le contrat sera en vigueur du 31 mars 2006 au 31 décembre 2008. Il sera renouvelable une fois. Un budget de 17.8M€ supplémentaire est déjà mis en place pour des affrètements ultérieurs.

Affrètement de l’Ile de Bréhat

Au terme d’un conseil d’administration en date du 29 novembre, l’EMSA a décidé d’affréter pour cette mission dans la zone Manche-Atlantique le navire câblier Ile de Bréhat armé par le groupe Louis Dreyfus, pour un budget de 8.5 M€.

Ce navire de 140m, de près de 10 000 T de déplacement, est basé à Brest. Construit en 2001, il dispose d’un système de positionnement dynamique, de citernes antiroulis et d’une motorisation permettant une vitesse supérieure à 15 nœuds.

Il est affrété par Alcatel dans le cadre d’un accord de maintenance et de réparation de câbles sous-marins pour l’Atlantique (ACAMA) qui regroupe une cinquantaine de compagnies de télécommunications.

Les importants travaux d’aménagement actuellement en cours lui permettront d’embarquer les matériels suivants :

En outre ses cuves seront modifiées pour lui permettre de stocker 4 000 m3 d’hydrocarbures avec un système de réchauffage du fuel et de décantation.

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