Préfecture maritime
de l'Atlantique
Lutte contre les pollutions marines - Deux ministres en visite à Brest
A quelques jours de l'adoption par le Parlement de la loi sur la responsabilité environnementale, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, se sont rendues à Brest pour une journée de travail sur le thème de la répression des pollutions en mer et la préservation des écosystèmes marins.
L'occasion de rencontrer l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre ce que le ministre de la justice a défini comme une forme de « criminalité organisée ».En présence du secrétaire général de la mer et des hautes autorités judiciaires et administratives de la région et du département, et en particulier du préfet maritime, le vice-amiral d'escadre Xavier Rolin, les deux ministres ont annoncé l'extension des compétences des six tribunaux du littoral spécialisés, dont celui de Brest, aux cas de pollution involontaire, qui étaient jusqu'à présent traitées par le tribunal de Paris.
Elles ont également rendu hommage au travail inter-administrations réalisé par la justice, la marine nationale, la douane et les affaires maritimes, tout en déclarant vouloir encore améliorer l'efficacité du dispositif au travers de deux mesures : l'augmentation de 1 M€ à 15 M€ du montant de l'amende maximum en cas de pollution volontaire, et l'introduction de la notion de « négligence grave » dans la définition du délit de pollution involontaire.
Après avoir passé une heure et demie au palais de justice, les deux ministres se sont rendues à bord de l'Avel-Mor sur l'île de Quemenes au cœur du parc naturel marin d'Iroise, avant d'effectuer une mission de surveillance nocturne à bord de l'avion Polmar 3 des douanes.
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