Préfecture maritime
de l'Atlantique
Dernier communiqué de presse :
17 mai 2012 : Un chalutier coule au large de Mimizan, les trois marins sont sains et saufs
Dernier arrêté préfectoral :
Arrêté préfectoral nº 049/2012
du 16 mai 2012 (PDF de : 120.88 Kio)
En vigueur dans : Vendée
Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de La Guérinière (Vendée).
Projet de parc naturel marin sur le bassin d'Arcachon et son ouvert - Rapport
Consultation du rapport de la commissaire-enquêtrice
L'enquête publique relative au projet de parc naturel marin sur le bassin d'Arcachon et son ouvert qui avait débuté le 23 décembre 2011, s'est achevée le 10 février dernier.
Cette enquête a permis à toutes les personnes intéressées par le projet de s'exprimer, soit directement auprès de la commissaire-enquêtrice (11 permanences), soit au moyen des registres mis à la disposition du public dans les mairies du bassin et les services de l'Etat (426 observations), soit à travers des pétitions (7) ou des courriers (447). Au total, ce sont quelques 870 particuliers, 77 associations et 380 professionnels qui ont manifesté un avis très largement favorable à la création du parc.
Le rapport de la commissaire-enquêtrice, Françoise Durand, a été adressé au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet maritime de l'Atlantique.
Conformément au code de l'environnement, un exemplaire de ce rapport et de ses conclusions a été transmis à chacune des mairies pour être mis à la disposition du public où il pourra être consulté pendant un an. Ce document sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Gironde et sur le site de la préfecture maritime de l'Atlantique.
Il revient désormais au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet maritime de l'Atlantique, de préparer un rapport de conclusion sur le projet de création du parc au ministère chargé de l'écologie. C'est au vu de ce rapport, et des avis rendus parallèlement par le conseil d'administration de l'agence des aires marines protégées et le conseil national pour la protection de la nature, que le ministre en charge de l'écologie et du développement durable préparera, le cas échéant, le décret correspondant à la création du parc naturel marin
En cliquant sur le dossier complet vous pourrez consulter le rapport de d'enquête publique.
